Cinq questions pour comprendre l’affaire des agendas de Nicolas Sarkozy

DERNIERE MINUTE : La Cour de Cassation refuse de rendre les agendas à Nicolas Sarkozy

Comme des enfants à qui l’on présenterait un sachet de bonbons tout en leur interdisant de se servir. Les juges qui enquêtent actuellement sur les affaires visant Nicolas Sarkozy aimeraient sans doute bien consulter les anciens agendas de l’ex-Président. La Cour de cassation doit décider ce mardi si ces fameux agendas, saisis dans le cadre de l’affaire Bettencourt, doivent être rendus à l’ancien chef de l’Etat. 20 Minutes décrypte la situation.

Dans quel cadre ces agendas ont-ils été saisis?

En juillet 2012, Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, a envoyé au juge Jean-Michel Gentil une copie certifiée conforme de l’agenda 2007 de Nicolas Sarkozy. Lors d’une perquisition, le juge bordelais, en charge de l’enquête sur l’affaire Bettencourt, avait lui-même saisi d’autres documents visant à connaître précisément l’emploi du temps de l’ancien Président. Une seule question l’intéressait alors: Nicolas Sarkozy avait-il l’habitude de rendre visite à l’héritière de L’Oréal? L’examen des agendas n’a permis de faire état que d’un seul rendez-vous à la date du 24 février 2007.

Pourquoi Nicolas Sarkozy demande-t-il la restitution des ses agendas?

Tout simplement parce qu’il a bénéficié d’un non-lieu dans cette affaire. Après des mois d’enquêtes et des journées d’auditions, Nicolas Sarkozy a bénéficié le 7 octobre 2013 d’un non-lieu dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Il demande donc que lui soit rendu les documents le concernant saisis lors de cette enquête.

Les informations contenues dans ses agendas ont-ils été utilisés dans d’autres affaires?

La justice a transmis certains des agendas à ses collègues qui instruisent l’affaire de l’arbitrage ayant profité à Bernard Tapie. Ils ont pu établir que l’homme d’affaires avait eu plusieurs rendez-vous à l’Elysée sur lesquels il s’est expliqué devant les juges qui l’ont mis en examen pour «escroquerie en bande organisée».

Dans quelles enquêtes ces agendas pourraient-ils servir?

Sondages de l’Elysée, soupçons de financement de la campagne par la Libye de Mouammar Khadafi: l’ancien président est impliqué dans plusieurs affaires judiciaires. Et donc les juges qui les instruisent pourraient trouver dans ses agendas des informations leur permettant d’avancer.

Quelle décision pourrait prendre la Cour de cassation?

La Cour de cassation peut décider de garder ou de rendre les agendas à Nicolas Sarkozy. Plus étrange, elle peut aussi estimer que la demande l’ancien président n’est pas recevable car il a déjà bénéficié d’un non-lieu dans cette affaire. Auquel cas, la justice garderait une copie des fameux agendas. Ce que ne manquerait pas de contester l’avocat de Nicolas Sarkozy à chaque étape des enquêtes le concernant.