La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a menacé, lundi 20 novembre, la Pologne d’une astreinte « d’au moins 100 000 euros par jour » si elle ne cessait pas « immédiatement » l’abattage des arbres dans la forêt de Bialowieza, au nord-est du pays. Classée au patrimoine mondial de l’Unesco, elle est l’une des forêts naturelles les mieux conservées d’Europe.
« Sauf cas exceptionnel et strictement nécessaire pour assurer la sécurité publique, la Pologne doit cesser immédiatement les opérations de gestion forestière active dans la forêt de Bialowieza », a ordonné la CJUE, sise à Luxembourg, dans une ordonnance.
« Si la violation de cette injonction devait être constatée, la cour ordonnera à la Pologne de payer à la Commission une astreinte d’au moins 100 000 euros par jour », poursuit-elle. Cette décision a été saluée par les écologistes.
La cour demande également à la Pologne de « communiquer à la Commission, au plus tard quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, toutes les mesures qu’elle aura adoptées afin de la respecter pleinement ». Elle devra préciser « de manière motivée les opérations de gestion forestière active en cause qu’elle prévoit de poursuivre en raison de leur nécessité pour assurer la sécurité publique ».
Bras de fer juridico-environnemental
Site classé Natura 2000 et protégé par l’Unesco, la forêt de Bialowieza est au cœur d’un bras-de-fer juridico-environnemental depuis plusieurs mois entre l’Union européenne (UE) et le gouvernement polonais.
Le 25 mars 2016, le ministre polonais de l’environnement, Jan Szyszko, avait donné son feu vert à un plan controversé permettant de développer l’exploitation du bois dans la forêt de Bialowieza, afin, selon lui, de répondre aux attaques d’insectes xylophages.
Mais selon la Commission européenne, les coupes décidées par Varsovie à Bialowieza, un massif héritier des grandes forêts primaires d’Europe, sont illégales. Elle a porté l’affaire devant la justice européenne et, le 27 juillet, la CJUE avait ordonné la suspension immédiate des opérations d’abattage.
En septembre, la Commission et la Pologne avaient présenté leurs points de vue devant la cour à Luxembourg lors d’une audience de référé.
Depuis, Varsovie a accusé la justice européenne de manquer d’impartialité, affirmant procéder à des coupes « de protection » uniquement pour stopper la prolifération d’insectes xylophages, protéger le trafic routier et lutter contre les feux de forêt. Dans son ordonnance rendue lundi, la cour confirme sa décision de la fin juillet.
« Décision sans précédent »
Nombre de scientifiques et d’organisations environnementales contestent également les arguments du gouvernement polonais et ont salué la décision de la CJUE.
« Ces amendes énormes sont une réponse de la cour de justice au mépris total avec lequel M. Szyszko traite son interdiction d’urgence de l’exploitation forestière », a déclaré Agata Szafraniuk, avocate de l’ONG de défense de l’environnement ClientEarth qui, avec d’autres ONG, dénonce depuis longtemps la situation à Bialowieza.
« Les arbres sont toujours abattus tous les jours, aussi la cour a-t-elle prescrit cette mesure pour garantir la pleine protection de cette forêt unique et éviter des dommages irréparables », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
« Cette décision sans précédent de la cour de justice a également un impact plus large à travers l’Europe car elle crée un instrument pratique et utile – des sanctions financières, pour s’assurer que tous les Etats membres respectent le droit européen », a encore déclaré Mme Szafraniuk.
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