L'Assemblée vote de nouveau «l’amendement Collomb» favorable budgétairement à Lyon
Cet amendement qui vise à «allouer des ressources dynamiques supplémentaires» à la métropole de Lyon fait polémique.
L'Assemblée nationale a de nouveau voté lundi soir une mesure budgétaire favorable à la métropole de Lyon, dénoncée par la droite et la gauche comme un «amendement Collomb».
Cet amendement, qui avait provoqué la zizanie jeudi soir lors de son adoption, a fait l'objet d'une seconde délibération à la demande du président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR). Il a été de nouveau voté lundi soir, à l'issue de l'examen du projet de budget 2018, par 87 voix contre 14.
Cet amendement, cosigné par six députés LREM, dont Thomas Rudigoz, Yves Blein ou Bruno Bonnell, élus dans le territoire de la métropole, vise à «allouer des ressources dynamiques supplémentaires» à la métropole de Lyon, en modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole.
L'objectif, a défendu le député Thomas Rudigoz, est de «corriger une anomalie fiscale» liée au «transfert de la compétence transport des départements vers les régions», prévu par la loi Notre et accompagné du «basculement de 25 points de la CVAE perçue par les départements au profit des régions».
La métropole de Lyon récupère les compétences du Rhône
Or, «la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des compétences métropolitaines renforcées», plaident les auteurs de l'amendement.
La métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, a récupéré les compétences du département du Rhône sur son territoire. Pour la région, «le manque à gagner sera de 45 millions d'euros jusqu'en 2027. Et deux millions pour l'année 2017», a estimé vendredi dernier Étienne Blanc, premier vice-président à la région Auvergne-Rhône-Alpes, lors d'un point-presse.
L'exécutif LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes a dénoncé vendredi «une déclaration de guerre» du ministre de l'Intérieur et ancien maire de Lyon via cet amendement.
«L'amendement Collomb a vraiment la vie dure, l'amendement Collomb c'est quoi ? ça consiste à prévoir une exonération pour la seule métropole lyonnaise», a tempêté lundi soir l'ex-président LR de la commission des Finances, Gilles Carrez, en rappelant que la majorité socialiste s'était opposée au même amendement l'an dernier.
Véronique Louwagie (LR) a dénoncé une «rupture d'égalité» au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes au profit de la métropole.
La socialiste Valérie Rabault a annoncé son intention de faire «un recours au conseil constitutionnel pour rupture d'égalité».
