La Commission européenne a épinglé mercredi six pays dont la France. Elle estime que leurs prévisions budgétaires pour 2018 présentent «un risque de non-conformité» avec les règles européennes.

Selon Bruxelles, les budgets présentés par ces pays (France, Italie, Belgique, Portugal, Autriche et Slovénie) sont susceptibles de s'éloigner des objectifs qui leur avaient été fixés.

«Ecart important»

La Commission remarque concernant l'Hexagone «un écart important» entre le budget qui lui a été présenté et «la trajectoire d'ajustement requise» pour atteindre son objectif d'assainissement des finances publiques. Elle souligne également que le niveau de la dette française - 96,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2018 - dépasse de loin le seuil des 60% prévu dans les traités.

En raison de ses largesses budgétaires, la France reste avec l'Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup d'une «procédure de déficit excessif», qui peut aboutir à des sanctions et des amendes. Mais cela ne s'est encore jamais produit.

Déficit structurel attendu en hausse

Pour en sortir, Paris doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3% du PIB. Cela est le cas pour l'instant, puisque la Commission anticipe un déficit à 2,9% à la fois en 2017 et en 2018 - même si un «risque» demeure sur ces chiffres.

Bruxelles prévoit que la France sorte de cette procédure au printemps prochain. Cela la contraint dès lors à respecter des objectifs bien plus poussés en 2018 que cette seule règle des 3% de déficit.

Il lui est en effet demandé de réduire son déficit structurel, c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la conjoncture économique, à hauteur de 0,1% du PIB. Or, selon les calculs de Bruxelles, ce déficit structurel va s'accroître.

Dette élevée en Italie

Bruxelles s'est également dit «préoccupé» par la dette publique élevée de l'Italie, qui va atteindre 130,8% du PIB en 2018. Ce pourcentage est d'autant plus inquiétant que Rome devrait enregistrer la croissance la plus faible de la zone euro.

Seuls six pays parmi les 19 ayant adopté la monnaie unique sont en conformité totale avec les règles européennes. Il s'agit de l'Allemagne, de la Lituanie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Finlande et des Pays-Bas.

Pour les autres - Estonie, Irlande, Chypre, Malte, Slovaquie et Espagne - les projets de budget sont jugés «globalement conformes». La Grèce, toujours sous le coup d'un plan d'aide à cause de sa dette, n'est pas concernée par ces prévisions budgétaires.

«La zone euro croît à son rythme le plus rapide depuis dix ans. Et son déficit moyen devrait tomber sous les 1% du PIB l'an prochain, alors qu'il dépassait les 6% en 2010», a souligné le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

ats