Paradis fiscaux : selon Oxfam, quatre pays de l’UE méritent d’être sur liste noire

Après les affaires des « SwissLeaks », des « LuxLeaks », des « Panama Papers », l’ONG Oxfam a dressé une liste noire de 39 paradis fiscaux.

 Selon l’ONG Oxfam,
Selon l’ONG Oxfam,

    Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre, l 'ONG Oxfam dresse une liste de 39 pays qui méritent d'y figurer.

    Trente-cinq pays hors Union européenne dont la Suisse et les Bermudes sont répertoriés comme étant « des paradis fiscaux notoires », Oxfam estime que si l'UE appliquait ses propres critères aux Etats membres, au moins quatre pays européens figureraient sur cette liste : l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.

    La carte des paradis fiscaux (Oxfam)

    Trois critères ont été retenus pour dresser cette liste : la transparence, l'équité fiscale et la participation à des forums internationaux sur la fiscalité.

    Oxfam a analysé des ensembles statistiques fournis par l'OCDE, sur les régimes fiscaux, le taux d'imposition des entreprises (base Eurostat, Banque mondiale, FMI…) Au-delà, Oxfam a pointé les pays qui échangent les informations automatiquement ou sur demande mais aussi ceux qui n'appliquent pas de mesures fiscales préférentielles comme par exemple ceux qui ne facilitent pas la création de dispositifs offshore. Un taux d'imposition à 0 % est aussi retenu comme étant un indicateur.

    La nécessité d'avoir une liste objective

    Selon l'ONG, la publication par l'UE d'une liste noire va dans le bon sens pour pouvoir sanctionner les paradis fiscaux après les affaires des « SwissLeaks », des « LuxLeaks », des « Panama Papers »…

    Mais pour être crédible, il faut selon l'Oxfam que cette liste repose exclusivement sur des critères objectifs. Aucun pays ne doit pouvoir y échapper même s'il fait partie de l'UE ou si des pressions politiques lui permettent de ne pas y figurer.

    « Etant donné que les paradis fiscaux les plus puissants mettent tout en œuvre pour ne pas y figurer, cette liste noire pourra rapidement se transformer en carte blanche à l'évasion fiscale », constate l'organisation en ajoutant que ce fut déjà le cas avec la liste dressée par l'OCDE dans le cadre du G20 en juin 2017. Au final, un seul pays était pointé du doigt : Trinité-et-Tobago.

    C'est pourquoi Oxfam critique le choix de Bruxelles de ne pas cibler les acteurs présents à l'intérieur de ses frontières. « Cette approche nuit considérablement à la crédibilité du processus, car plusieurs États membres comme l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte figurent parmi les paradis fiscaux les plus puissants au monde », ajoute cette étude.

    Etablir des sanctions

    Reste à établir des sanctions. « Les scandales fiscaux ne nuisent pas seulement aux pays européens. On estime que les pays en développement perdent environ 100 Mds$ par an à cause de l'évasion fiscale », explique Oxfam en rappelant qu'un tiers de cette somme suffirait à financer les besoins de santé dans ces pays en évitant la mort de 8 millions de personnes.

    Dans ce contexte, Oxfam préconise plusieurs mesures pour lutter contre ces paradis fiscaux : « la priorité absolue est que les pays mettent au moins en œuvre des règles plus fortes sur les sociétés étrangères contrôlées permettant aux pays de taxer les bénéfices placés de façon artificielle dans les paradis fiscaux ». Pour accroître la transparence fiscale et financière, l'UE devrait demander à « toutes les multinationales de publier des rapports pour chaque pays dans lequel elles opèrent. » Ces données devraient comprendre le chiffre d'affaires, le nombre de salariés, les impôts payés…

    Récemment, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie avait proposé de son côté que « les Etats qui n'apportent pas les informations nécessaires pour lutter contre l'évasion fiscale n'aient plus accès aux financements des grands organismes internationaux comme le FMI ou la Banque mondiale. »