VIE DE BUREAU - Plus loin dans le don des jours de repos. Alors que la France compterait près de 8,3 millions d'aidants familiaux, deux nouvelles propositions de loi vont étendre le dispositif des dons de RTT entre collègues de travail.
Aujourd'hui et depuis 2014, les salariés qui ont droit à des RTT sont autorisés à donner tout ou partie de leurs jours de repos non pris à un collègue dont l'enfant de moins de 20 ans souffre de handicap ou est victime d'un accident grave. De fait, même absent, le salarié continue à percevoir sa rémunération. Pour élargir le dispositif, une proposition de loi a été adoptée en commission de mercredi 29 novembre; elle devrait l'être dans l'hémicycle le 7 décembre prochain.
Déposée par des députés de tous bords, elle propose que les dons de jours soient étendus aux aidants d'une personne qui ne serait pas forcément l'enfant, ajoutant le "conjoint, le concubin, la personne avec laquelle [l'aidant] a conclu un pacte civil de solidarité ou son ascendant, descendant ou collatéral ou l'ascendant, descendant ou collatéral d'un des membres du couple". Il pourrait s'agir d'une personnes âgée ou d'un partenaire malade. Les critères pour décider du degré de dépendance des personnes aidées seront, dans tous les cas, fixés par décret dans un second temps.
Élargissement des droits à la retraite
Une seconde proposition de loi concerne les droits à la retraite et pourrait être étudiée prochainement. En effet, nombreux sont les aidants familiaux à devoir abandonner leur travail pour pouvoir s'occuper de leur proche dépendant.
Un premier pas a été franchi en 2014 puisque les salariés qui prennent en charge, à domicile, une personne adulte handicapée, bénéficient d'une majoration d'un trimestre de retraite cotisé par période de trente mois, dans la limite de huit trimestres. La proposition de loi va plus loin puisque le temps d'absence sera désormais assimilé à une période de travail effectif et entrerait dans le calcul de l'ancienneté, précise la proposition de loi. Enfin, le salarié proche aidant conserverait tous les avantages acquis avant sa période d'absence.
Une contribution et des taxes additionnelles permettraient de financer cette mesure, prévoient les députés.
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