Dépassements d'honoraires : quels praticiens sont les plus concernés ?

L'Assurance maladie s'est félicitée mercredi d'une baisse des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins de secteur 2 (ceux qui sont autorisés à pratiquer des tarifs de consultation au-delà des tarifs de la Sécurité sociale). Pour mesurer ce phénomène, l'Assurance maladie a calculé le taux de dépassement d'honoraire, c'est-à-dire la part des dépassements d'un médecin par rapport à ses honoraires remboursables. C'est ce taux qui affiche une baisse consécutive depuis 5 ans, de 2011 à 2016.

Pourtant, la question des dépassements d'honoraires, souvent source de renoncement aux soins, est loin d'être réglée. En valeur absolue, 2,66 milliards d'euros - dont 2,45 milliards «pour les seuls spécialistes» - de dépassements ont été facturés l'an dernier. Un montant en hausse de 2,3% par rapport à 2012, lié en partie à l'augmentation du nombre de médecins spécialistes et de leur activité, explique la sécurité sociale.

Sur le territoire, des écarts considérables subsistent d'un département à l'autre et entre médecins, malgré le «contrat d'accès aux soins» (CAS) en vigueur depuis 2013 pour inciter les praticiens à stabiliser leurs dépassements. Un dispositif a été reconduit en ce sens en 2016 sous le nom d'Optam.

• Les gynécologues médicaux, champions des dépassements d'honoraires

Par spécialité, les plus forts taux de dépassements se retrouvent chez les gynécologues-médicaux (98,2%), les gériatres (92,9%), les neuro-psychiatres (73,2%) ou encore les stomatologues (72,1%). En revanche, chez les spécialistes de la médecine nucléaire il est de 5,4%, et de 6,6% chez les radiothérapeutes.

L'Assurance maladie insiste toutefois sur le fait que ces taux de dépassement, chez tous les médecins autorisés à en pratiquer, sont en baisse. Chez les seuls spécialistes (hors médecine générale), le taux atteignait en moyenne 52,5% en 2016 contre 56,9% cinq ans plus tôt. Inversement, la part d'actes réalisés aux tarifs de la sécurité sociale a augmenté de 5,4 points depuis 2011 (de 32,1% à 37,5% en 2016).

• Les praticiens parisiens pratiquent les plus forts dépassements

D'un département à l'autre, les différences sont extrêmement importantes. Sans surprise, les dépassements d'honoraires les plus importants sont pratiqués par les médecins parisiens. Le niveau de dépassement atteint 114% dans la capitale, suivie du département du Rhône (72,6%), des Yvelines (68,7%) et du Haut-Rhin (62,4%). En revanche, c'est dans le département du Cantal que la moyenne des dépassements pratiqués est la plus faible (10,9%), puis l'Aveyron (12,9%) et la Creuse (16,5%). C'est dans ces départements aussi que l'on compte le moins de médecins spécialistes de secteur 2. «Logiquement», les dépassements sont «plus élevés dans les départements où la part des médecins» de secteur 2 est la plus forte, soit dans un «couloir» allant «de la Normandie en passant par la région parisienne pour se prolonger plus à l'est en région Rhône-Alpes», précise l'Assurance maladie.