La bataille était quasi perdue d’avance : le régulateur des télécommunications états-unien, la Federal Communications Commission (FCC – « Commission fédérale des communications »), a présenté mercredi 22 novembre une proposition de nouvelles règles qui mettraient fin à l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de respecter la neutralité du Net. Ce principe veut que tous les contenus voyagent à la même vitesse et sans discriminations sur le réseau, et est depuis 2015 une obligation réglementaire aux Etats-Unis.
Mais l’administration Trump avait annoncé qu’elle reviendrait sur cette mesure – tout comme elle a déjà annulé de nombreuses mesures prises par l’administration Obama. Donald Trump a ainsi nommé à la tête de la FCC Ajit Pai, un ardent opposant de la neutralité du Net, et s’est assurée que les opposants à ce principe détenaient la majorité des voix au sein de la principale commission du régulateur des télécoms.
Les défenseurs de la neutralité du Net n’ont donc pas été particulièrement surpris du contenu des nouvelles règles présentées ce 22 novembre, qui mettront fin, après leur adoption très probable le 14 décembre, à l’obligation de traiter tous les contenus de la même manière. Mais ils ne baissent pas pour autant les bras, et se tournent désormais vers le Congrès états-unien.
Manifestations physiques le 7 décembre
En pratique, lorsqu’un régulateur adopte de nouvelles règles, ces dernières entrent en application sans vote des députés, trente jours après leur publication dans l’équivalent américain du Journal officiel. S’ils souhaitent intervenir, c’est aux députés de se saisir du sujet et de rassembler suffisamment d’élus pour déclencher un vote, qui peut porter sur l’annulation pure et simple d’une réglementation.
Cette option n’est possible qu’avec le soutien d’une majorité de députés – et il est peu probable que le Congrès, à majorité républicaine, décide spontanément de se pencher sur le sujet de la neutralité du Net. La plupart des associations qui militent pour la préservation de ce principe ont donc commencé une campagne incitant les citoyens à appeler leurs députés, et plus particulièrement les députés républicains, pour leur signaler leur mécontentement. Sans aller jusqu’à un vote, les députés peuvent aussi ralentir l’entrée en vigueur des règles.
Une intervention du Congrès semble à ce stade peu probable, le sujet étant relativement peu présent dans le débat public aux Etats-Unis – mais le décompte des appels passés montre que davantage de citoyens ont déjà participé à la campagne que lors de la précédente, en 2014. Pour mobiliser citoyens et élus, les principales organisations de défense de la neutralité du Net appellent à des manifestations un peu partout aux Etats-Unis ce 7 décembre, devant les boutiques de l’opérateur Verizon.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
