La Pologne menacée de sanctions inédites
21 décembre 2017
L'Union européenne a annoncé mercredi (20 décembre) son intention d'activer contre la Pologne la procédure dite de l'article 7 du traité de l'UE, que l'on appelle l'"option nucléaire". C'est pour punir Varsovie, accusée de bafouer l'indépendance de sa justice, que la Commission a déclenché cet article, invoquant une violation des valeurs de l'Union.
Une décision inédite qui fait suite à l'adoption, par le Parlement polonais, de plusieurs réformes voulues par le parti au pouvoir.
Les conservateurs nationalistes du parti Droit et Justice estiment que la Pologne est dans son bon droit et qu'elle ne fait que renouveler une magistrature corrompue.
La Commission européenne y voit au contraire une mise sous tutelle, par l'exécutif, du système judiciaire.
La Pologne a des alliés
Depuis bientôt deux ans, Bruxelles a mis Varsovie en garde à plusieurs reprises, lui enjoignant de faire marche arrière - mais sans succès.
Pour enfoncer le clou, le président polonais, Andrezj Duda, a même promulgué deux des réformes controversées, juste après l'activation de l'article 7.
Il faut dire que cette procédure n'est pas considérée comme une menace réelle car pour être entérinée, la suspension des droits de vote de la Pologne doit être votée à l'unanimité au Conseil et la Hongrie a déjà dit qu'elle voterait contre la mesure.
D'autres sanctions envisagées
L'Union européenne, consciente que cet article n'est que très relativement dissuasif, réfléchit d'ailleurs déjà à de nouveaux outils en cas d'infractions.
Parmi les idées qui circulent, il y a celle, soutenue notamment par l'Allemagne et la France, de conditionner l'accès aux fonds de cohésion européen au respect des valeurs démocratiques de l'Union européenne.
Ces fonds sont destinés aux 15 pays les moins riches de l'UE, dont la Pologne.
L'organisation Reporters sans Frontières a regretté que la Commission "retienne uniquement le volet judiciaire et laisse de côté les attaques" du gouvernement polonais contre les médias. RSF dénonce notamment une "prise de contrôle des médias publics" et des "actes d'intimidation" contre des journalistes.