Emmanuel Macron a annoncé mercredi 3 janvier qu’un « texte de loi » allait être déposé « prochainement » pour lutter contre la diffusion des fake news (« fausses informations ») sur Internet en « période électorale ». Le chef de l’Etat a annoncé ce futur texte lors de ses vœux à la presse, essentiellement consacrés à l’économie des médias, et prononcés à l’Elysée face à des journalistes et acteurs des médias. Le projet de loi sera présenté « probablement avant la fin de l’année », a précisé jeudi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.
« Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles », a déclaré Emmanuel Macron lors de son discours. « Les plates-formes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus », a-t-il précisé.
Le chef de l’Etat, lui-même victime de nombreuses fausses informations amplement relayées sur les réseaux sociaux durant la campagne présidentielle, a fustigé « cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux », qui « en un instant répandent partout dans le monde, dans toutes les langues, des bobards inventés pour salir un responsable politique, une personnalité, une figure publique, un journaliste ».
« En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet. »
Pouvoirs du CSA étendus
M. Macron a également annoncé que les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « seraient accrus pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des Etats étrangers ».
« Cela permettra (…) de refuser de conclure des conventions avec de tels services », ou de « suspendre ou annuler » ces conventions « en prenant en compte tous les contenus édités par ces services, y compris sur Internet », a ajouté M. Macron. Récemment, M. Macron avait notamment critiqué deux médias russes, RT et Sputnik, accusés de s’être comportés durant la campagne présidentielle « comme des organes d’influence (…) et de propagande mensongère ».
Le chef de l’Etat a par ailleurs appelé « à responsabiliser les plates-formes et les diffuseurs sur Internet », tout en demandant à la profession journalistique d’entamer « une réflexion » déontologique. En ce sens, « la démarche de Reporters sans frontières d’inventer une sorte de certification des organes de presse respectant la déontologie du métier me paraît intéressante et souhaitable », a-t-il salué.
Loi sur l’audiovisuel public
Le président en a également profité pour confirmer un projet de loi sur l’audiovisuel public « avant la fin de l’année » 2018. Il a précisé :
« A la fin du premier trimestre 2018, des propositions partagées, chiffrées et structurées, construisant un scénario de transformation à mettre en œuvre seront rendues par la mission sur laquelle s’appuie la ministre de la culture. »
Ces propositions « seront la matière d’un débat que nous voulons large avec l’ensemble des professionnels », a ajouté le chef de l’Etat, qui a expliqué que les réflexions s’inspireraient de « différents modèles européens et internationaux ».
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