Le Conseil d’Etat a validé, vendredi 5 janvier, la possibilité que les médecins de l’hôpital de Nancy puissent procéder à l’arrêt des soins d’une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, mais que les parents refusent de laisser mourir.
Le père et la mère de l’adolescente, prénommée Inès, avaient saisi en référé (procédure d’urgence) la plus haute juridiction administrative pour s’opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, avait validé l’avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d’une procédure collégiale. Le Conseil d’Etat avait procédé à une audience sur le sujet le 28 décembre.
Inès souffre d’une maladie neuromusculaire auto-immune. Elle est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d’une crise cardiaque. Après des soins, les médecins ont jugé son cas sans espoir et ont lancé une procédure visant à l’arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie.
Opposition de la famille
« Il appartient au médecin compétent d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce », estime le Conseil d’Etat dans sa décision, ajoutant que l’arrêt des soins « imposera en tout état de cause à l’hôpital de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la dignité de la patiente et de lui dispenser les soins palliatifs nécessaires ».
« Selon les termes de la loi et son interprétation par le Conseil constitutionnel, il appartient au médecin en charge d’un patient, lorsque ce patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, de prendre la décision d’arrêter ou de ne pas mettre en œuvre, au titre du refus de l’obstination déraisonnable, les traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou sans autre effet que le seul maintien artificiel de la vie. »
En novembre, une expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif de Nancy a conclu au caractère « déraisonnable » du maintien de l’assistance respiratoire et de la sonde gastrique de l’adolescente. « Le caractère irréversible des lésions neurologiques est certain », ajoutaient les trois médecins chargés de l’expertise.
C’est sur ce travail que s’est appuyé le tribunal administratif pour rejeter le recours des parents de l’adolescente, qui refusent l’arrêt des soins. « Notre fille nous appartient, pas aux médecins », affirme la mère d’Inès. « Tant qu’il n’y a pas de certitude, c’est comme si j’autorisais son crime, justifie-t-elle. Je trouve qu’elle est consciente par moments. »
Les parents d’Inès, « effrondrés » selon leur avocat, Abdelbaki Bouzidi, ont décidé de saisir en urgence la Cour européenne des droits de l’homme contre cette décision. Le médecin réanimateur de l’hôpital de Nancy, qui suit Inès depuis le début, avait dit à l’audience du 28 décembre que rien ne se ferait dans la précipitation. Autrement dit, l’hôpital va attendre la décision de la cour de Strasbourg, même si, en droit, rien ne l’y oblige.
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