20 % des salariés du privé travaillent dans une très petite entreprise

Les ordonnances Macron ont donné la possibilité aux très petites entreprises de s'affranchir, elles aussi, de nombreuses dispositions du Code du travail en dehors des domaines réservés à la loi et aux accords de branche, sérieusement limités. Pour cela, elles vont bénéficier de modalités ultra-simplifiées : il suffira à l'employeur de coucher sur le papier son projet et de le soumettre à son ou ses salariés lors d'un vote à caractère personnel et secret.

Si cette révolution s'annonce discrète du fait de la petite taille des entreprises concernées, qui sont plus de 1 million, elle pourrait bien être une des dispositions de la réforme du Code du travail qui bouleverse le plus le modèle social français.

Un tiers des TPE n'ont qu'un salarié

Une étude publiée jeudi soir par la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares) permet de mesurer son champ potentiel : il s'agit du millésime 2016 de son enquête annuelle sur l'emploi dans les très petites entreprises. Elle évalue à 20 % le poids des effectifs salariés employés par les entreprises de 1 à 9 salariés dans le champ concurrentiel hors agriculture.

Au total, ce sont 2,969 millions de salariés qui sont potentiellement concernés (3.111.000 en comptant les apprentis). Ils travaillent dans des sociétés qui emploient en moyenne 3 salariés, mais dont plus d'un tiers n'en compte qu'un seul et un autre tiers en compte de 6 à 9. Les trois quarts des travailleurs des TPE travaillent dans le tertiaire, dont la moitié dans les activités de commerce de gros et de détail, hébergement et restauration. 14,5 % sont employés dans le secteur de la construction et 8,9 % dans l'industrie.

Temps partiel et contrats courts

L'étude confirme par ailleurs les spécificités de l'emploi dans les TPE. Elles recourent ainsi davantage au temps partiel que les autres, avec 28 % des salariés concernés. C'est 0,5 point de moins qu'en 2015, mais 12 points de plus que pour les entreprises de 10 salariés et plus. Elles emploient aussi plus fréquemment que les autres des contrats courts avec une proportion de 13,1 % de CDD contre 9,5 % dans les entreprises de 10 salariés et plus et des contrats à durée déterminée en cours dans un quart des TPE.

Enfin, près de 16 % des très petites entreprises ont recours à des contrats aidés et même 75 % des employeurs ayant un salarié. Il s'agit pour l'essentiel de formations en alternance : les deux tiers sont des contrats d'apprentissage (particulièrement présents dans l'industrie et la construction) et 13,2 % des contrats de professionnalisation (plus fréquents dans le tertiaire).