Ile-de-France : la Cour des comptes préconise la disparition des départements

Un système à bout de souffle. C'est le verdict sans appel d' un référé de la Cour des comptes sur l'organisation territoriale de l'Ile-de-France adressé au Premier ministre le 31 octobre dernier et rendu public ce jeudi. Les sages de la rue Cambon notent que le dynamisme économique de la région parisienne « masque d'importantes difficultés socio-économiques. Ainsi 1,6 million de Franciliens vivent dans un quartier politique de la ville, soit 13 % de la population régionale », écrivent-ils. Sans établir de relation directe de cause à effet, ils ne remettent pas en cause le principe d' une organisation institutionnelle propre à l'Ile-de-France mais ils jugent que « la répartition actuelle des compétences ne permet pas de remédier » à la situation.

Ils appellent donc à réexaminer, notamment, les compétences respectives de la région et des départements. Dans la même logique, « la place des départements au regard de la montée en puissance des grandes intercommunalités à fiscalité propre », doit, elle aussi, être réexaminée. Parallèlement, la carte des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est adaptable tandis que l'organisation territoriale de la Métropole du Grand Paris (MGP) « est complexe et encore inachevée ».

Deux scénarios

L'idée d'une communauté urbaine dotée des compétences des départements pourrait être réexaminée. Mais la Cour des comptes évoque surtout deux scénarios. Le premier prévoit la création de trois collectivités à statut particulier réunissant, sur le territoire de chaque département de la petite couronne, les compétences des communes, des établissements publics territoriaux et du département.

Deuxième scénario, celui d'une collectivité à statut particulier sur le territoire de chaque département de la petite couronne réunissant les compétences du département et des établissements publics territoriaux dans une communauté urbaine. En dehors de la métropole, la région Ile-de-France « sur un territoire somme toute restreint », pourrait exercer l'ensemble des compétences visant à assurer la cohérence des espaces qui la composent et organiser la péréquation des financements au niveau régional « y compris en lieu et place des départements », notent les auteurs du référé.

Offensive des départements

Quelques heures avant la publication de ce rapport, les sept départements d'Ile-de-France ont dénoncé les projets de réorganisation de la région parisienne du gouvernement. Celui-ci n'est toujours pas rendu public mais plusieurs fuites inquiètent les élus qui affirment ne pas avoir été reçus par l'exécutif. Un document préparé par le préfet d'Ile-de-France, Michel Cadot, conseillerait au gouvernement de conserver le périmètre actuel de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui absorberait les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) mais pas Paris. Selon nos informations, les quatre départements de la grande couronne (Essonne, Yvelines, Val d'Oise et Seine-et-Marne) disparaîtraient eux aussi à terme.

La métropole des riches

« C'est un schéma autoritaire, coûteux et injuste, dénonce François Durovray, président du Conseil départemental de l'Essonne. En quoi 11 établissements publics territoriaux se substituant aux trois départements de petite couronne et 60 intercommunalités remplaçant les 4 départements de grande couronne seraient plus efficaces que les sept départements actuels ».

Stéphane Troussel, dont le département de Seine-Saint-Denis serait intégré dans la Métropole, n'y voit lui non plus aucun avantage. « C'est le Grand Paris sans Paris et une banlieue éclatée sans aucune mutualisation. Le gouvernement met en marche la métropole des riches », conclut-il.