Patrimoine de David Douillet : la justice saisie
Dans une décision rendue lundi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dit avoir transmis le dossier de l'ex-député LR David Douillet au procureur de la République de Paris. En cause : sa déclaration de patrimoine de fin de mandat.
La justice va peut-être bientôt enquêter sur l'ex-ministre des Sports et ex-député LR David Douillet. Lundi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a indiqué avoir transmis sa déclaration de patrimoine au procureur de la République de Paris. L'examen de ce document, établi "à la fin de l'année 2016" alors que l'ancien champion de judo était encore à l'Assemblée nationale, a montré qu'il existait "en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine", indique la HATVP.
#Justice - La @HATVP a transmis la déclaration de patrimoine de fin de mandat de M. David Douillet, ancien député des Yvelines, au Procureur de la République de Paris : https://t.co/SipLbhgT9L pic.twitter.com/adh9fDbgSq
— HATVP (@HATVP) 15 janvier 2018
Des faits "susceptibles de constituer des infractions pénales"
Le communiqué précise ainsi que "la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier". De source proche du dossier, il s'agit de la sous-évaluation de différents éléments du patrimoine de David Douillet, également à la tête d'une société. Les évaluations de plusieurs biens mobiliers et de sa société Double D Import (équipements de sport) seraient en cause.
La HATVP, créée sous François Hollande dans la foulée de l'affaire Cahuzac en 2013, contrôle les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts d'un certains nombre d'élus, parmi lesquels les parlementaires, ainsi que les membres du gouvernement. Elle saisit régulièrement la justice lorsqu'elle constate des "doutes sérieux". En novembre, il s'agissait des déclarations de patrimoine des anciens députés Patrick Balkany (LR) et François-Xavier Villain (Debout la France puis UDI). En décembre, de l'ex-élu écologiste Noël Mamère. A partir des éléments transmis par la Haute autorité, le parquet peut ensuite décider d'ouvrir une enquête judiciaire.
Double champion olympique de judo, en 1996 et 2000, puis parrain de l'opération "Pièces jaunes" de Bernadette Chirac, David Douillet s'est engagé en politique à partir de 2009, année au cours de laquelle il a pris des responsabilités au sein de l'UMP puis a été élu député de la 12e circonscription des Yvelines. Un mandat qu'il a perdu en juin dernier, battu par la candidate LREM Florence Granjus. David Douillet a également été membre du gouvernement Fillon de 2011 à 2012, comme secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger puis ministre des Sports. En mai dernier, il avait échoué à prendre la présidence du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Il reste aujourd'hui conseiller régional d'Ile-de-France au sein de la majorité de droite dirigée par Valérie Pécresse.
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