Sous pression de l’exécutif, Mathieu Gallet « exclut de démissionner »

« Mathieu Gallet exclut de démissionner. » Le président de Radio France n’a pas l’intention de quitter son poste, confirme son avocat, Christophe Ingrain, mardi 16 janvier. M. Gallet réagit aux pressions de la ministre de la culture, Françoise Nyssen, qui avait déclaré plus tôt au Monde :

« Les dirigeants d’entreprises publiques ont un devoir d’exemplarité. Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable. Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, légalement compétent. »

Selon nos informations, la position de M^me Nyssen est soutenue par Matignon et par l’Elysée, pour qui la ministre de la culture porte la parole de tout l’exécutif dans ce dossier.

• « Choquant et incompréhensible »

L’ancien président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) a été condamné à un an de prison avec sursis et à 20 000 euros d’amende, lundi 15 janvier. Les propos tenus par Mme Nyssen mardi durcissent fortement la ligne du gouvernement, qui la veille renvoyait plutôt une non-intervention dans ce dossier. « C’est choquant et incompréhensible, dénonce M^e Ingrain. Entre le communiqué de lundi dans lequel la ministre mettait en avant l’indépendance de l’audiovisuel public et son message de mardi, il y a un gouffre. »

Alors que le ministère demande indirectement son départ, Mathieu Gallet devait organiser mardi après-midi des « réunions d’information » internes, avec son conseil d’administration, les directeurs d’antenne, puis les syndicats.

« Mathieu Gallet a toujours droit à la présomption d’innocence car il a fait appel, fait valoir son avocat. Cela suspend la condamnation jusqu’à la décision de la cour d’appel, d’ici six à huit mois environ. »

L’actuel président de Radio France était jugé pour « favoritisme », soupçonné d’avoir commandé environ 400 000 euros de prestations à deux sociétés de conseil sans avoir respecté les règles des marchés publics, lorsqu’il présidait l’INA, entre 2010 et 2014. Le parquet avait requis dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende.

• Changement de ton

Le changement de ton de M^me Nyssen est une surprise. Lundi dans la journée, le ministère de la culture avait dans un premier temps évité de prendre position sur le fond : « C’est d’abord à Mathieu Gallet qu’il revient d’apprécier les éventuelles conséquences de la décision, avait fait valoir au Monde le cabinet de la ministre, Françoise Nyssen. La loi donne actuellement au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel [CSA] le pouvoir de nommer et de défaire les mandats. Dans ce cadre, toute intervention de l’exécutif serait critiquable. »

Dans un communiqué diffusé lundi soir, M^me Nyssen avait ensuite rappelé son attachement « au respect des règles de la commande publique et à l’exemplarité des dirigeants des établissements et des entreprises publiques ».

Jusqu’ici, dans la majorité issue de l’élection d’Emmanuel Macron, l’action de Mathieu Gallet a fait l’objet d’une certaine bienveillance. Les choix budgétaires et les prises de position de l’exécutif ont davantage ciblé le groupe France Télévisions de Delphine Ernotte que Radio France.

• Le cas Gallet devant le CSA mercredi

Selon la loi de novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public, « le mandat des présidents […] peut leur être retiré, par décision motivée » du CSA, « à la majorité ». Mais le Conseil ne devrait pas se pencher sur le cas Gallet avant au minimum mercredi, jour de sa prochaine session plénière. Pour appuyer le maintien de M. Gallet, il pourrait être mis en avant que les faits ne concernent pas Radio France mais l’INA. Par ailleurs, le fait que Mathieu Gallet ait fait appel pourrait inciter le CSA à différer sa décision. Mais le Conseil devra désormais composer avec la pression de l’exécutif.

Dans leur plaidoirie, les avocats du président de Radio France avaient tenté d’obtenir la nullité de la procédure : selon eux, la procureure de la République de Créteil, Amélie Cladière, se serait montrée « partiale » et aurait commis des erreurs, par exemple en imposant à un personnage public une garde à vue superflue ou en n’interrogeant pas certains acteurs-clés. Les avocats ont même porté plainte contre le parquet de Créteil pour violation du secret de l’enquête. Mais jusqu’ici, ils n’ont pas été entendus. La condamnation de M. Gallet « est une vraie satisfaction », a jugé Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, qui avait porté plainte en 2015 contre la « gabegie » des ex-dirigeants de l’INA, Mathieu Gallet et Agnès Saal.

• Deux contrats mis en cause

Pour sa défense, Mathieu Gallet avait plaidé la méconnaissance des « questions de marché public ». Deux contrats étaient concernés. Le premier avait été signé avec le cabinet de conseil Roland Berger en 2013, pour accompagner à l’INA la fusion des directions des archives et du dépôt légal. Un premier marché avait été passé avec appel d’offres, mais il avait été suivi d’un avenant puis d’un « marché complémentaire », pour un montant total de 290 000 euros. Selon l’accusation, M. Gallet a « saucissonné » le marché pour éviter de lancer un « appel d’offres européen » et pour le confier à Roland Berger, qui avait déjà travaillé pour l’INA en 2010.

Le second contrat n’avait, lui, pas fait l’objet d’une mise en concurrence. Il s’agissait de prestations payées mensuellement à Balises, la société du consultant Denis Pingaud, pour un total de 130 000 euros, supérieur au seuil pour les appels d’offres. M. Gallet a justifié le choix d’un conseiller qu’il connaissait et a assuré que « les équipes en place » n’avaient pas demandé la mise en concurrence de ce contrat. « Cela a été fait » à Radio France, où une société de M. Pingaud a également obtenu un contrat, a précisé M. Gallet.

• La réaction des syndicats scrutée

Lundi, Philippe Ballet, président de l’UNSA, ne demandait pas le départ de M. Gallet : « Doit-il démissionner ? Non, vu qu’il a fait appel. » L’élu regrette toutefois que « la décision conteste un peu la légitimité du président à la tête de Radio France, à un moment où la relation et le rapport de force avec la tutelle sont importants » en raison de la future réforme de l’audiovisuel public. Un autre employé syndiqué estime à titre personnel que M. Gallet devrait démissionner mais juge « risqué » de demander sa tête, vu les réformes à venir.

La procédure de renouvellement du mandat de M. Gallet devrait, en principe, être enclenchée à la fin de 2018, mais l’exécutif envisage, auparavant, de changer le mode de nomination pour le confier au conseil d’administration des entreprises concernées. De plus, le gouvernement n’exclut pas de créer une structure pilotant à la fois Radio France et France Télévisions, ce qui supposerait de nommer un dirigeant unique dès le courant de 2018.