Le bond des recettes fiscales a fait reculer le déficit de l'Etat en 2017

Les vents économiques porteurs qui accompagnent Emmanuel Macron depuis son accession à l'Elysée en mai dernier ne faiblissent pas. Preuve une nouvelle fois avec le reflux inattendu du déficit de l'Etat annoncé ce mardi: celui-ci s'est établi à 67,8 milliards d'euros, nettement en dessous du niveau prévu il y a seulement deux mois (74,1 milliards) et en baisse de 1,3 milliard par rapport aux 69,1 milliards constatés en 2016. Il s'agit du « niveau le plus bas depuis 2008 », a claironné Bercy dans un communiqué. Un petit matelas appréciable - certains parleront de « cagnotte » - qui doit permettre de voir venir en cas de coup dur dans les semaines à venir.

Retour de la croissance

Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, y voit le résultat « des engagements pris par le gouvernement en matière de maîtrise des dépenses ». Ce n'est qu'une petite partie de l'explication : certes, le niveau des dépenses des ministères, à 237,5 milliards d'euros, est en ligne avec les dernières prévisions de novembre lors du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Mais ce dernier avait acté un petit relâchement dans le contrôle des dépenses. L'exécutif peut toutefois se féliciter d'avoir divisé par deux les reports de crédits (ramenés à 1,8 milliard fin 2017), la preuve selon lui que sa gestion est plus rigoureuse que celle de son prédécesseur. 

Ce dernier n'est pas du même avis. Michel Sapin, l'ancien ministre des Finances de François Hollande, voit dans cette baisse du déficit «la preuve que le procès en insincérité mené à l'été contre l'ancien gouvernement était incompréhensible et injuste, et qu'il a conduit à des erreurs comme la baisse de 5 euros des APL », comme il l'explique aux « Echos ».

En réalité, ces deux explications ratent en partie la cible. Les comptes publics ont surtout profité à plein du retour de la croissance et de l'accélération des recettes fiscales qui l'accompagne. La croissance « devrait approcher les 2 % en 2017 », a prévenu lundi Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. Logiquement, les rentrées d'impôts ont été d'autant plus fortes l'an passé : celles-ci ont été supérieures de 4,3 milliards aux recettes qui étaient encore attendues en novembre.

Boom fiscal de fin d'année

L'impôt sur les sociétés notamment « ressort en amélioration de l'ordre de 2,5 milliards » par rapport au PLFR, selon le communiqué de Bercy. Même chose pour la TVA (+1 milliard). « Rien qu'entre le 28 décembre et le 31 décembre, nous avons encaissé 11 milliards d'euros de TVA, un niveau particulièrement élevé », explique une source gouvernementale. Par ailleurs, la surtaxe d'impôt sur les sociétés imposée aux grands groupes en compensation du remboursement de la taxe à 3 % sur les dividendes a généré les recettes attendues (4,9 milliards).

Ce boom fiscal de fin d'année doit soulager le gouvernement, qui voit s'éloigner l'éventualité d'un dérapage du déficit au-dessus de la barre des 3 % du PIB en 2017. Une épée de Damoclès européenne continue en effet de flotter au-dessus de la tête des fonctionnaires de Bercy. L'office statistique européen Eurostat n'a en effet pas encore dit s'il validait le choix retenu par l'exécutif pour le traitement du contentieux lié à la suppression de la taxe à 3 % sur les dividendes. Bercy a ventilé à parité entre 2017 et 2018 le coût de 10 milliards lié au remboursement de cette taxe. Qu'Eurostat décide de tout comptabiliser en 2017, et les 5 milliards supplémentaires menaçaient de faire basculer le déficit (officiellement attendu à 2,9 %) au-dessus de 3 %.

Priorité au désendettement

Ce scénario noir s'éloigne. Même si Eurostat retenait l'option la plus dure, Bercy a désormais quelques réserves qui devraient lui permettre d'encaisser le choc. Au niveau de l'Etat, le déficit dans sa définition « maastrichienne » est en amélioration de 4 milliards. Et la croissance devrait également remplir les caisses de la Sécurité sociale via les cotisations. « Les choses vont dans le bon sens, et nous sommes confortés dans notre capacité à passer sous la barre des 3 % », reconnaît un haut fonctionnaire de Bercy.

Mais les bonnes nouvelles d'aujourd'hui peuvent devenir les ennuis de demain. Avec ces recettes fiscales en hausse, le gouvernement peut s'attendre à voir surgir dans les mois à venir un débat sur l'utilisation de la « cagnotte », semblable à celui qui avait empoisonné la vie du gouvernement de Lionel Jospin en 2000. C'est sans doute la raison pour laquelle Bruno Le Maire avait pris les devants dès lundi. « Je veux simplement rappeler que le Premier ministre a indiqué que toute recette supplémentaire irait en priorité au désendettement de la France », avait-il indiqué lors de ses voeux aux milieux économiques.