Contre les taudis, Gennevilliers lance le «permis de louer»

L'insalubrité n'a plus sa place à Gennevilliers. À partir du 1 er février, comme d'autres villes en Ile-de-France, la ville va mettre en place le « permis de louer ». Ce dispositif, issu de la loi Alur adoptée en 2014, oblige les bailleurs privés à se rapprocher de la mairie, avant la location de leur bien, afin d'obtenir une « déclaration préalable de location ». Laquelle est délivrée après la présentation de plusieurs documents par le bailleur (diagnostics de performance énergétique, électrique, plomb, amiante…)

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Si après la consultation du dossier le doute subsiste, le service d'hygiène et de sécurité effectuera une visite du logement pour s'assurer de sa salubrité. « Ce sont souvent des problèmes d'humidité, de chauffage, d'isolation ou d'électricité, détaille Carole Lafon, adjointe (PCF) au logement. Il n'y a pas forcément un désordre important ni de péril immédiat pour les locataires. » Si le logement est jugé insalubre, le propriétaire ne pourra pas louer son bien avant d'avoir réalisé des travaux nécessaires. Sinon, il s'expose à 5 000 € d'amende, et 15 000 € en cas de récidive.

Des rues particulièrement ciblées

La mesure est, pour le moment, cantonnée aux rues « les plus à risques » où des logements insalubres ont « déjà été recensés ». La plupart se situent aux Agnettes et aux Grésillons, et concernent notamment les rues Navet, Paul Vaillant-Couturier, le secteur autour de l'avenue Luis Armando Roche ou encore les avenus Chandon, Gabriel Péri et Chausson.

Cet arsenal supplémentaire s'inscrit dans le combat sans relâche que mène la ville, minée par les marchands de sommeil.

Aujourd'hui, les services d'hygiène et de sécurité ont déjà un pouvoir coercitif. Mais les procédures judiciaires sont longues. « Avec le permis de louer, nous pouvons agir plus vite et avant qu'un problème se présente, se félicite Carole Lafon. Cela nous permet aussi de mieux gérer le relogement des familles concernées. »

Reste à connaître l'efficacité du dispositif. Certains marchands de sommeil ne prennent pas la peine de fournir un bail pour leurs logements en piteux état et ne pourront pas, de fait, être identifiés grâce au permis de louer. « Nous avons très peu de cas comme celui-là dans la ville », évacue Carole Lafon. La mairie fera une étude pour évaluer le système dans un an. Si elle est concluante, « il sera étendu le plus possible ».