Contrats de travail, rémunérations : pour développer « l’Erasmus des apprentis », la ministre du travail Muriel Pénicaud entend reprendre « une très grande partie » des propositions formulées dans un rapport du député européen Jean Arthuis, qui devait être remis officiellement vendredi 19 janvier, « puisqu’elles répondent complètement au cahier des charges ». En juillet dernier, elle s’était engagée à doubler le nombre d’apprentis qui partent en Erasmus chaque année d’ici 2022, et avait alors missionné M. Arthuis pour identifier les freins à leur mobilité et formuler des propositions pour les lever.
Encourager la mobilité longue des apprentis, qui partagent leur temps entre école et entreprise, « participe de la valorisation et du développement de l’apprentissage », fait valoir la ministre, auprès de l’Agence France-Presse (AFP), au moment où les partenaires sociaux travaillent à une réforme sur le sujet, prévue pour le printemps.
« Pour ce qui est législatif, on pourra le mettre dans la réforme de l’apprentissage », a précisé Mme Pénicaud, pour qui le programme Erasmus doit être soutenu, car il apporte « maturité » et « meilleure employabilité » aux jeunes, tout en contribuant à la « création d’une identité européenne ».
Un complément financé par l’OPCA
Le rapport préconise, entre autres, d’adapter le code du travail, en permettant de suspendre certaines clauses du contrat de travail d’un apprenti en mobilité – notamment celles sur la rémunération et la responsabilité de l’employeur, qui en serait déchargé pendant le séjour à l’étranger, contrairement à aujourd’hui.
Concernant l’autonomie financière, Jean Arthuis propose le versement aux apprentis d’un complément, financé par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). En effet, dans certains pays, les entreprises d’accueil ne rémunèrent pas leurs apprentis, et la bourse Erasmus (quoique calculée en fonction du niveau de vie du pays d’accueil) ne compense pas en totalité la perte de revenu par rapport à un salaire.
Depuis que cette possibilité leur a été ouverte, en 1995, 160 000 jeunes Français en apprentissage ou en contrat professionnel ont bénéficié d’une bourse Erasmus (6 800 pour l’année 2017). En comparaison, 600 000 jeunes sont partis sous le statut d’étudiant depuis la création du programme Erasmus (44 000 en 2017).
Des propositions au niveau européen
De plus, les séjours des apprentis durent en général beaucoup moins longtemps (deux ou trois semaines), face notamment aux réticences des employeurs. Pour encourager ces derniers, en plus de rendre l’opération nulle financièrement, une piste consisterait à promouvoir la même démarche dans les pays voisins pour que les entreprises puissent accueillir des apprentis étrangers en retour.
Dans cette optique, le rapport comporte pour moitié des propositions sur le plan européen : promotion de jumelages entre CFA (centres de formation d’apprentis), création d’une mission « apprentissage-formation professionnelle » au sein de la Commission européenne… Mais surtout triplement des crédits Erasmus dans les prochains budgets de l’Union européenne (il était de 2,3 milliards d’euros en 2018), afin de financer la montée en puissance espérée du programme.
« Mon but serait qu’on en parle au prochain conseil européen des ministres du travail au mois de mars », a dit à l’AFP Mme Pénicaud, qui espère que les efforts français montreront l’exemple. « Il est plus facile d’en parler si nous prenons déjà, nous, des engagements », pour pouvoir « dire à nos collègues, “vous aussi, faites votre part de votre côté”. »
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