La justice annule la suppression de l'aide au transport pour les sans-papiers

C'est un revers pour Valérie Pécresse. Ce jeudi, le tribunal administratif de Paris a cassé la décision de la région Ile-de-France, adoptée en février 2016 par le syndicat régional des transports, de supprimer l'aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l'Aide médicale d'État. Une aide qui leur permettait de bénéficier de 75% de gratuité sur le passe Navigo.

Motif invoqué par la justice: la délibération du Stif du 17 février 2016, d'exclure des aides aux transports "les personnes justifiant du bénéfice de l'aide médicale de l'Etat, c'est-à-dire des étrangers qui résident en France de manière irrégulière", était "entachée d'une erreur de droit".

"Ile-de-France Mobilités [le nouveau nom du Stif] va faire appel de cette décision", a immédiatement annoncé la région Ile-de-France dans un communiqué, estimant que cette réduction tarifaire "est une prime à l'illégalité".

Le tribunal avait été saisi de plusieurs recours, dont celui du conseiller du groupe Alternative écologiste et sociale (AES) et administrateur du Stif, Pierre Serne, qui a salué dans un communiqué "une victoire qui invalide une des mesures les plus démagogiques de Valérie Pécresse depuis son arrivée à la tête de la Région Ile-de-France et du Stif". "Plus de 117 000 Franciliens pourront donc très bientôt récupérer leurs droits à une aide tarifaire, le jugement étant à exécution immédiate", ajoute le communiqué du groupe.

Le tribunal rappelle dans son communiqué que le code des transports "prévoit que les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond bénéficient d'une réduction tarifaire d'au moins 50% sur leurs titres de transport", et que la région IDF appliquait cette disposition depuis 2001, avec la carte Solidarité transport permettant aux personnes attestant de ressources inférieures au plafond de bénéficier de réduction tarifaire dans les transports, à hauteur de 75%.

Mais "par une délibération du 17 février 2016, le Stif a exclu des bénéficiaires de ces réductions 'les personnes justifiant du bénéfice de l'aide médicale de l'Etat', c'est-à-dire des étrangers qui résident en France de manière irrégulière", note le tribunal.

Le tribunal estime que cette délibération méconnaît "les dispositions de l'article L. 1113-1 du code des transports", qui "ne subordonnent, en effet, le bénéfice de la réduction tarifaire qu'à une seule condition de ressources, et non à une condition de régularité du séjour en France".