Depuis sa réforme, le congé parental fait encore moins recette

L'enfer est pavé de bonnes intentions. La refonte du congé parental engagée sous le précédent quinquennat, au nom de l'égalité des sexes et des carrières féminines, se traduit par une dégringolade du recours à la prestation dédiée, la Prepare. Entrée en vigueur en janvier 2015, la réforme est montée en puissance pendant deux ans et produit son plein effet depuis janvier 2017. « Entre décembre 2016 et mai 2017, on constate une baisse de l'ordre de 40.000 versements », pour les enfants âgés de 2 ans et relevant du régime général de la Sécurité sociale, constate sa branche Famille dans son Observatoire national de la petite enfance, publié ce mardi.

Une chute équivalente à la baisse du recours sur toute l'année 2016 (44.700 versements en moins). Alors qu'il y avait encore 410.800 bénéficiaires des prestations dédiées (Prepare, Colca, CLCA) en décembre 2016, on est passé sous la barre des 400.000 depuis 2017. Le congé parental était en perte de vitesse depuis dix ans, puisqu'en 2006 il profitait encore à plus de 600.000 parents. La réforme a accentué son déclin.

Le congé parental a été partagé

En 2014, la gauche a décidé de partager le congé parental. Auparavant, il n'était pas attribué spécifiquement à l'un ou l'autre des parents, si bien qu'il revenait à la mère dans 96 % des cas. Or ces longues absences éloignent les femmes de l'emploi et des promotions. D'où l'idée d'en faire profiter un peu plus les hommes, afin de rééquilibrer la situation.

Pour le premier enfant, la durée du congé parental a doublé : le père et la mère ont eu droit à 6 mois chacun. A partir du deuxième bébé, le congé parental a été coupé en deux sans que sa durée rallonge. Chaque parent ne peut plus demander que 2 ans pour chaque naissance, dans la limite de 3 ans pour le couple.

392 euros par mois

De fait, les mères ayant accouché en 2015 ont pris deux ans de congé parental, et depuis 2017, privées d'un an de prestations, elles sont retournées au travail, au chômage, ou ailleurs. Quant aux pères, ils n'ont pas pris la relève. Fin 2016, ils ne représentaient que 4,4 % des bénéficiaires, seulement 0,2 point de plus en un an. Comme leur salaire est souvent le plus élevé du couple, il ne peut pas être sacrifié pour une Prepare à 392 euros par mois (à plein temps).

« Les comportements au sein du couple n'ont pas connu d'évolution notable, à défaut d'un dispositif financièrement plus attractif vis-à-vis des pères, mais dont les effets redistributifs s'inscriraient alorsà rebours de ceux des réformes récentes », notait la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre.

L'échec du retour à l'emploi des femmes

« Quant au taux d'emploi des femmes ayant un ou plusieurs enfants en bas âge, il n'a pas connu d'inflexion notable entre 2014 et 2015 », et « il s'inscrit plutôt à la baisse », soulignent les magistrats financiers. Il faut dire que la politique du retour à l'emploi des mères reposait en grande partie sur l'augmentation du nombre de places en crèche ou à l'école pour les tout-petits, une promesse de François Hollande qui n'a pas été remplie, loin de là.

Cette réforme manquée a au moins une vertu : elle réduit les dépenses de la branche famille de la Sécurité sociale, ce qui était d'ailleurs un des objectifs du précédent gouvernement. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a estimé en septembre que le montant versé au titre des allocations de congé parental allait chuter de 20 % en 2017, à 1,27 milliard d'euros, après des baisses de 9 % et de 11 % les deux années précédentes. En 2018, la dépense devrait encore reculer de 16 %, à un peu plus de 1 milliard d'euros.