Les exploitants de parcs aquatiques viennent de remporter une bataille juridique. Le Conseil d’Etat a annulé, lundi 29 janvier, pour « vice de procédure », l’arrêté interministériel sur les delphinariums, qui leur imposait des normes plus strictes afin de « garantir le bien-être » des cétacés. Il prévoyait notamment l’interdiction de la reproduction des dauphins et des orques en captivité. Les trois établissements hexagonaux, le Marineland d’Antibes (Alpes-Maritimes), le Parc Astérix (Oise) et Planète sauvage (Loire-Atlantique), avaient déposé un recours contre le texte, qui signait à terme la fin de leur activité.
La plus haute juridiction administrative a également condamné l’Etat à verser 3 500 euros à Marineland et 1 750 euros aux deux autres parcs. Elle a donc suivi les conclusions rendues à la mi-janvier par son rapporteur public, qui s’était prononcé sur la forme du texte et non sur le fond.
Une « procédure irrégulière »
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a conclu que l’arrêté pris le 3 mai 2017 par la ministre de l’environnement d’alors, Ségolène Royal, l’a été « au terme d’une procédure irrégulière ». Il avait été soumis, comme l’impose la loi, à l’avis de deux organismes – le Conseil national de protection de la nature et le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques –, ainsi qu’à une consultation publique. Mais les juges ont estimé que ce texte avait subi par la suite des modifications « dénaturant le projet » qui auraient dû conduire à une nouvelle consultation du public et à une nouvelle question posée aux instances interrogées.
L’arrêté, qui abrogeait une législation datant de 1981, avait fait l’objet de vingt mois de discussions entre le gouvernement, les delphinariums et les ONG lorsqu’il avait été soumis à consultation en février 2017. Il prévoyait la fin de la reproduction des orques – au nombre de quatre dans le Marineland d’Antibes –, mais pas celle de la trentaine de grands dauphins, l’attraction phare des établissements aquatiques. Seul était mentionné « un contrôle étroit de leur reproduction ».
Or, au tout dernier moment, Ségolène Royal avait glissé dans le texte un changement majeur : l’interdiction de la captivité de dauphins et d’orques « à l’exception de ceux actuellement détenus sur le territoire ». Derrière cette formulation alambiquée se dessinait l’interdiction de la reproduction de ces cétacés, de même que la possibilité d’échanger avec d’autres bassins au niveau européen, conduisant « à terme, selon le Conseil d’Etat, à l’extinction de leur présence au sein de ces établissements ». « Cette modification porte sur une disposition essentielle eu égard à l’importance des grands dauphins dans la fréquentation de ces établissements et, par suite, dans leur contribution à leur équilibre économique », écrivent les juges, qui estiment que « la pérennité de ces établissements est menacée ».
« Activité archaïque »
« Les parcs ne sortiront pas grandis de s’être accrochés à une activité archaïque. Pour le public, il était acquis que la reproduction des cétacés avait pris fin. Les delphinariums veulent juste continuer à faire de l’argent au détriment du bien-être des animaux », se désole Christine Grandjean, la présidente de C’est assez !, une ONG spécialisée dans la lutte pour la fin de la captivité des cétacés. Les associations, à l’origine d’une nouvelle pétition, ont demandé à être reçues par le ministère de la transition écologique, pour qu’« il prenne le même arrêté, en le faisant valider correctement ». Le ministère, qui « prend acte de la décision », précise « réfléchir aux démarches à entreprendre ».
« Nous ne pouvons qu’être satisfaits de l’annulation de ce texte, qui nous est toujours apparu totalement illégal et absurde, se réjouit de son côté Me Emmanuel Piwnica, avocat du Marineland. L’avantage, c’est que l’arrêté est annulé dans sa totalité, y compris les dispositions qui demandaient des travaux sur de longues années alors qu’à la fin les parcs n’auraient plus rien valu d’un point de vue économique. »
Agrandissement des bassins
Dans ses trente-trois articles, l’arrêté prévoyait de nombreuses autres mesures afin de moderniser des établissements de plus en plus soumis aux critiques. Les parcs devaient, dans un délai de trois ans, augmenter la taille des bassins et ajouter des « enrichissements » (courants, vagues, cascades, etc.) pour éviter « l’ennui et la frustration des animaux », des travaux qui n’avaient pas débuté. La nouvelle réglementation interdisait également les présentations nocturnes, les effets sonores et lumineux et les contacts directs entre le public et les cétacés – que les parcs vont pouvoir réintégrer à leurs spectacles. Enfin, elle bannissait l’usage du chlore pour traiter l’eau. Mais cette disposition avait été suspendue en août 2017 par le Conseil d’Etat, qui avait jugé sa date d’entrée en vigueur trop courte.
« On va maintenant voir comment réécrire l’arrêté de 1981 avec les associations et les pouvoirs publics sur des bases scientifiques et non des croyances », assure Pascal Picot, le directeur général de Marineland. Le sort des dauphins est donc entre les mains du gouvernement.
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