L’État octroie 8 000€ par ex-salarié de DCNS exposé à l'amiante à Gassin, au titre du préjudice d'anxiété

Ce protocole, inédit en France, autorise l’indemnisation à hauteur de 8 000 euros des salariés de l’arsenal de Toulon et de DCNS à Gassin exposés à l’amiante, de manière sinon quasi automatique, du moins selon un parcours bien plus facilité, au titre du préjudice d’anxiété.

Préjudice d’anxiété reconnu

Un préjudice reconnu en raison de l’inquiétude permanente de développer une pathologie liée à l’exposition à la substance, responsable directe de fibroses et de cancers, et ce en l’absence de maladie professionnelle déclarée.

Le Conseil d’État avait clairement énoncé, dans un arrêt du 3 mars dernier, que la reconnaissance du droit à l’ACAATA (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) démontrait un préjudice d’anxiété indemnisable.

22 autres protocoles à venir dans le Golfe

La décision avait fait jurisprudence, et l’État, qui opposait systématiquement des recours à l’indemnisation de ce préjudice, a fini par plier.

Pour la première fois, en juillet, un adhérent de l’ASAVA du Golfe se voyait proposer cet accord, qui a conduit à une négociation plus globale avec le ministère des Armées.

Lequel a établi une première liste de 343 victimes pouvant y prétendre. Parmi elles, environ 150 sont adhérentes à l’ASAVA.

Dans le Golfe, 22 dossiers d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété, constitués avant 2017, vont rentrer dans le protocole transactionnel. Huit autres ont été transmis en 2017, et déjà trois en 2018.

Délais réduits

Si certains anciens ouvriers d’État avaient obtenu par le passé des indemnisations plus importantes au titre du préjudice d’anxiété (elles oscillaient entre 4 000 et 15 000 euros), les adhérents de l’ASAVA ont donné leur accord à ce protocole à 8 000 euros. Ils s’en assurent ainsi le bénéfice de manière pérenne, et selon des procédures (le tribunal restera saisi, mais le dossier ne passera pas par la case contentieuse) et délais nettement réduit (environ six mois, contre cinq ans auparavant selon l’ASAVA). "Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès", commentait Gérard Lojewski, président de l’association.

Si elle se félicite de cette victoire, l’ASAVA peine en revanche à digérer les signaux défavorables sur un autre front, le pénal, et a annoncé la tenue prochaine d’une manifestation à Marseille (la date reste à définir).

Autre sujet de préoccupation important : l’éradication de l’amiante. La section du Golfe ne manquera pas d’interpeller les élus locaux à ce sujet aux conséquences sociales, humaines, environnementales, et économiques toujours désastreuses, 21 ans après l’interdiction de l’amiante.

La section du Golfe de Saint-Tropez de l’ASAVA a été lancée en mars dernier spécifiquement pour les salariés de la DCNS exposés à l’amiante au cours de leur carrière. Elle réunit désormais plus de 80 adhérents.

Michel Savignac, président de la section, assisté de Joseph Ledda, Serge Fontaine, et Francette Pesce, mettent tout leur cœur à aider leurs anciens camarades et ayants-droits, à constituer les dossiers d’indemnisation (au titre du préjudice d’anxiété ou des maladies professionnelles), mais aussi à les aiguiller dans leurs droits, dont celui du suivi médical.

La section locale organise des permanences et des réunions à thème.

ASAVA du Golfe: permanence le 1er mercredi de chaque mois, de 14 h à 16 h, Mutuelle Harmonie Fonction Publique, centre Agora lot 21, 8 av. Sigismond-Coulet à Cogolin.
Rens. et rendez-vous au 06.10.94.78.73. ou par mail à msavignac@orange.fr.