La situation est inédite. Et « ubuesque », se morfond Marie-Christine Saragosse, ce mardi 13 février : « C’est difficile à croire mais je ne suis plus présidente de France Médias Monde : mon mandat a été annulé parce que je n’ai pas fait ma déclaration de patrimoine et d’intérêt dans les délais, auprès de la Haute Autorité [pour la transparence] de la vie publique [HATVP]. Mais on ne me l’a pas demandée comme lors de mes mandats précédents. Les dispositions ont changé et je ne le savais pas… On ne m’a jamais contactée », explique-t-elle au Monde.
Selon nos informations, plusieurs autres cadres d’institutions, notamment culturelles, sont concernés par le même problème d’application des textes. Toutefois, la HATVP revendique environ 15 000 personnes déclarantes, ce qui rend difficile des relances personnalisées avant échéance, hormis pour les élus, dont la date de début de mandat est publique.
Imbroglio et aléa
Concrètement, les dirigeants d’entreprises publiques comme le groupe France Médias Monde (France 24, RFI) sont soumis à la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. Elle exige une déclaration de leurs biens et intérêts, à remplir en ligne dans les deux mois après leur entrée en fonctions. Mme Saragosse a été reconduite par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 5 octobre 2017. Le délai courait donc jusqu’au 5 décembre. Or, selon la loi de 2013, si la déclaration est hors délai, la nomination « est considérée comme nulle ».
« J’avais procédé à ces déclarations, d’abord en 2013 auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique [ancêtre de la Haute Autorité], puis en 2015 auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », rappelle, dans un message aux salariés, la présidente nommée à France Médias Monde en 2012.
Les cadres concernés peuvent être renommés rapidement, éventuellement par décret. Mais pour la présidente de France Médias Monde, une procédure du CSA est nécessaire et cette dernière dure au minimum deux mois. Lors de sa reconduction, Mme Saragosse, en place depuis cinq ans, avait été la seule candidate. On peut donc imaginer qu’elle pourrait de nouveau être reconduite mais la situation crée un imbroglio et un aléa.
Avec Mathieu Gallet, deux cas sans précédent
A court terme, Mme Saragosse va réunir un conseil d’administration extraordinaire pour mettre en place une « gouvernance transitoire ». Le doyen des administrateurs, Francis Huss, représentant l’Assemblée des Français de l’étranger, devrait assurer l’intérim.
Ironie du sort, un siège de dirigeant est déjà vide : celui de Mathieu Gallet, révoqué de la présidence de Radio France après sa condamnation pour favoritisme. Hasard du calendrier, le CSA devait justement se pencher, ce mercredi, sur la procédure de nomination qui doit permettre de lui trouver un successeur. Avec le « bug » Saragosse, c’est désormais deux cas sans précédent que l’autorité doit régler.
« Suspendre les négociations en cours »
Du côté du ministère de la culture, on se montre compréhensif. L’empêchement de Mme Saragosse tombe en effet à un mauvais moment : le gouvernement va lancer d’ici à fin mars un intense travail de réflexion sur l’audiovisuel public, que le président Emmanuel Macron veut réformer.
La disqualification abrupte de Mme Saragosse a aussi fait réagir vivement les syndicats, inquiets : « A qui le tour ? », ironise la fédération FO Médias, dans un communiqué, sous-entendant que l’absence de PDG forts arrange l’exécutif. Les SNJ de France Médias Monde et Radio France demandent au gouvernement « de suspendre les négociations en cours sur l’audiovisuel public, dans l’attente de la nomination de dirigeants légitimes ». « Radio France fait aussi office de canard sans tête et la PDG de France Télévisions apparaît clairement fragilisée », écrivent-ils, avant de mettre en garde les tutelles : « L’avenir de l’audiovisuel public ne peut se décider dans le secret des cabinets ministériels, avec des dirigeants aux ordres : cela s’appelle l’ORTF et nous avons déjà donné. »
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
