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L'incroyable histoire du petit village sauvé de la faillite

Mareil-le-Guyon, petite commune de 377 habitants, s'est retrouvée au bord de l'abîme à cause d'un litige en matière d'urbanisme. L'Etat a finalement accepté de régler la moitié de la facture.

Publié le 13 févr. 2018 à 18:31

Mettre la mairie, puis l'église, en vente ! C'est l'idée qu'a eu Michel Lommis, le maire de Mareil-le-Gyon pour sauver les finances de sa petite commune et attirer l'attention. La préfecture a rejeté la première opération. Quant à la seconde, elle s'est attiré les foudres d'internautes sur les réseaux sociaux… Qu'importe, le premier édile de la commune a atteint son objectif : médiatiser un dossier qui hypothèque depuis des années l'avenir du village.

Dommages et intérêts colossaux

C'est en 2015, lorsqu'il prend les commandes de la petite commune située au sud des Yvelines, que Michel Lommis hérite de la situation laissée par son prédécesseur. Selon un jugement rendu par le Conseil d'Etat en 2016, le village doit verser plus de 500.000 euros à un particulier : l'équivalent de plus de deux années de budget de fonctionnement pour la commune !

Tout a commencé par un simple refus de permis de construire. En 2001, un particulier demande l'autorisation de bâtir un logement. La commune refuse car elle estime la maison trop petite pour la taille du terrain. Le particulier repart à la charge en réclamant un permis pour cinq petites maisons. Instruction de la DDE qui livre un avis défavorable au projet et second refus de la commune. Ensuite, tout s'enchaîne. Le particulier porte plainte.

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Somme écrasante

De jugements en appels, il finit par gagner devant le Conseil d'Etat et obtient le droit de bâtir ses maisons. Entre-temps, le même particulier a déposé un recours pour une autre affaire : le refus par Mareil-le-Guyon d'un permis de construire de sept bureaux supplémentaires. Cette fois, l'homme décide aussi de réclamer réparation du préjudice.

La cour d'appel de Versailles, puis le Conseil d'Etat lui donnent raison. La commune est condamnée à lui verser 526.000 euros d'indemnités (intérêts compris) en compensation du temps et des loyers perdus… Une somme écrasante pour le village. Le maire juge aujourd'hui la somme d'autant plus disproportionnée qu'au final le particulier (un investisseur qui construit et loue des maisons) possédera 12 maisons sur la commune !

Aide de l'Etat

Pour Cédric Szabo, directeur de l'Association des maires ruraux de France, cette affaire est révélatrice de la vulnérabilité des communes rurales : « Le manque d'ingénierie et de soutien pour affronter des cas complexes apparaît clairement. Le maire se retrouve seul à gérer une situation, souvent issue d'un problème antérieur à son élection. » Michel Lommis, lui, a décidé, pour accentuer la médiatisation, de présenter un budget en déséquilibre en 2017 afin de forcer le préfet à saisir la chambre régionale des comptes. Parallèlement, il a sollicité l'aide de Gérard Larcher, le président du Sénat, également homme fort du territoire des Yvelines où est située Mareil. Un combat qui s'est révèlé en bonne partie payant…

Le maire se retrouve seul à gérer une situation, souvent issue d'un problème antérieur à son élection

L'Etat vient en effet de verser une aide de 258.000 euros (sur le budget du ministère de l'Intérieur réservé aux situations « inédites ou particulières »). L'autre partie est réglée par la commune, ce qui entraînera une baisse du budget de fonctionnement de 90.000 euros. Cette réduction se traduira notamment par l'absence d'entretien de la voirie et d'élagage des arbres, l'arrêt des subventions au CCAS (comité communal de l'action sociale), la suppression d'un berceau dans une crèche intercommunale et la diminution drastique des subventions au monde associatif… Les impôts locaux seront eux augmentés. Beaucoup de sacrifices pour des habitants qui ne possèdent aucune responsabilité dans cette situation…

Alain Piffaretti

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