Protection des données privées: la Belgique fait plier Facebook

Au quartier général californien de Facebook, à Menlo Park, on n’aura guère le cœur de cliquer sur le bouton « j’aime » en lisant le jugement que vient de rendre le tribunal de Première instance de Bruxelles. Celui-ci vient de condamner de manière très ferme le géant des réseaux sociaux. Motif : il ne respecte pas la législation belge relative à la protection des données.

Dans un texte de quatre-vingts pages, le tribunal a très largement suivi l’argumentaire développé par la Commission belge de la Vie privée, qui avait intenté cette action contre Facebook Inc., Facebook Irlande et Facebook Belgique.

Que reproche-t-on à Facebook ? De collecter des informations personnelles de manière disproportionnée et sans « consentement informé », non seulement des internautes qui sont inscrits à son service mais également de tous les non-membres qui cliquent sur un bouton « j’aime », comme ceux que l’on trouve sur des dizaines de millions de sites web dans le monde. Facebook conserve ces données pour en faire des profils, qui serviront ensuite à mieux cibler les internautes avec de la publicité.

250.000 euros par jour de retard

Dès la signification du jugement, Facebook sera tenu de le publier sur son site web. Il devra également détruire les données personnelles obtenues de manière illégale. Et il aura trois mois pour modifier son système technique afin de le mettre en conformité avec la législation. Une décision assortie d’astreintes dont le montant est à la mesure des revenus de l’entreprise californienne : 250.000 euros par jour de retard, avec un maximum de cent millions d’euros. Même pour Facebook, il ne s’agit pas de roupie de sansonnet.

La décision s’appliquera uniquement aux connexions à Facebook sur le territoire belge. Mais elle couvrira les pages contenant des modules « j’aime », où qu’ils se trouvent dans le monde entier.

Facebook compte faire appel

Facebook s’est dit déçu par le jugement et compte faire appel, a confirmé Richard Allan, son vice-président Public Policy EMEA. De son côté, le secrétaire d’État à la Protection de la Vie privée, Philippe De Backer (VLD), a estimé que la condamnation de Facebook constituerait un jalon important, à l’échelle européenne, pour la transparence dont doivent bénéficier les internautes.