« La mort de ce territoire se prépare » : le cri d’alarme de 52.000 paysans angoissés

« C’est la mort de ce territoire qui se prépare. » Yann Vetois ne retient ni ses mots ni ses actes. Mercredi 14 février, avec d’autres paysans et quelques élus, il a démonté les panneaux à l’entrée des communes de la Piège (Aude), puis planté des croix blanches à leur pied. Fanjeaux, La Cassaigne, Fonters-du-Razès, Saint-Julien-de-Briola. Un enterrement symbolique pour alerter sur les conséquences de la désormais fameuse réforme des zones défavorisées simples (ZDS).

« À Paris et à Bruxelles, il s’agit de manipuler des statistiques, jouer des modélisations et fixer des pourcentages pour en faire sortir une carte définissant des zones, explique l’éleveur, membre de la Confédération paysanne. Mais pour nous, au fin fond de l’Aude, ce sont 55 fermes qui perdent une aide financière indispensable à leur survie. » Yann et Solène Vetois élèvent des brebis allaitantes et des volailles en agriculture biologique sur les collines sèches de la Piège, au sol caillouteux et au climat méditerranéen. Ici, les conditions sont difficiles et les rendements médiocres.

C’est pour encourager ces régions vulnérables à maintenir et à développer des activités agricoles que l’Europe a créé en 1976 une aide spécifique, en plus de celles aux territoires montagneux. Pour ce faire, elle a élaboré une carte à partir des constats des États membres, qui déterminent des zones défavorisées. Les agriculteurs installés dans ces espaces touchent une indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). En France, elle s’élève de 5.000 à 15.000 euros et concerne 52.500 paysans.

Les gouvernements successifs se sont refilé la patate chaude 

Un coup de pouce qui n’a donc rien d’anecdotique. Chaque année, les Vetois tirent 20.000 euros de revenus de leur ferme, dont plus de la moitié proviennent de l’ICHN. C’est pourquoi l’annonce gouvernementale, fin décembre 2017, du déclassement de leur commune les a pris de court. « Sans cette aide, je ne sais pas si nous pourrons continuer à faire notre métier », soupire le paysan.

Comment en est-on arrivé là ? Depuis dix ans, l’Union européenne pousse les autorités nationales à revoir leur copie, « car la carte de 1976 a été faite de manière anarchique suivant les pays, en suivant des considérations politiques plutôt que des critères solides », explique Étienne Gangneron, éleveur de vaches dans le Cher, qui suit le dossier pour la FNSEA. Les gouvernements successifs se sont refilé la patate chaude, chacun tentant timidement de mettre en branle le processus. Ainsi, appuyé par une étude commandée à l’Inra, Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture, était presque parvenu en 2016 à une carte fondée sur un certain nombre de critères biophysiques (drainage, sécheresse, profondeur d’enracinement).

Mais cette carte scientifique s’est révélée décevante, les données techniques se trouvant en décalage avec la diversité des situations sur le terrain. « Il y avait de grosses incohérences, observe Yann Vetois. Par ici, la plaine de Castelnaudary se retrouvait classée selon un critère de drainage difficile, car le sol y est très argileux. Mais, en zone méditerranéenne, avoir un sol qui retient l’eau, c’est plutôt un avantage ! » Flairant le grabuge, Stéphane Le Foll a préféré transférer le dossier à Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture depuis juin 2017.

Pour adoucir le cartésianisme des critères biophysiques, l’Europe autorise les États à classer 10 % de leurs terres agricoles en zone défavorisée en fixant des critères spécifiques (autonomie fourragère, haie, zone humide). C’est ainsi que, début février, après plusieurs réunions tendues avec la profession agricole, le ministère a pu communiquer officiellement sur un « classement de 3.555 communes supplémentaires par rapport à la carte en vigueur », soit « près de 60.000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l’ICHN au premier janvier 2019, contre environ 52.500 aujourd’hui ».

« Le ministère se cache derrière des chiffres qui ne disent rien de la réalité du terrain » 

Mais au lieu de calmer la grogne, cette annonce a déchaîné les critiques. « Le ministère se cache derrière des chiffres qui ne disent rien de la réalité du terrain, accuse Étienne Gangneron. Nombre de communes méritantes, avec de l’élevage, un peu de relief, situées à la frontière des grands bassins de cultures et des montagnes, ne sont plus prises en compte. » Il estime qu’entre 600 et 700 communes se retrouvent ainsi dans une situation délicate, principalement en Occitanie (Gers, Aude), dans le Centre-Val de Loire (Berry, Sologne) et dans les Deux-Sèvres. Dans le Pays-Fort sancerrois où il vit, une quarantaine de communes pourraient sortir de la carte, entraînant la fin de l’ICHN pour 135 agriculteurs. « Après les crises laitières et de la viande, c’est la décision qui va marquer l’arrêt de l’élevage dans certains territoires », note-t-il.

Désabusés, les agriculteurs dénoncent tant le résultat que la méthode. « Nous n’avons pas eu accès à la dernière version de la carte ni aux critères qui ont permis de classer ou de déclasser certaines régions », observe Yann Vetois, qui met en avant l’arbitraire de la décision. « Pour être classée, une commune doit comprendre au moins 60 % de ses terres en surfaces contraintes, explique-t-il. Ici, à Fanjeaux, nous sommes en dessous de ce seuil car une majorité des terres sont situées en plaine ; mais pour nous, la minorité qui vivons et travaillons sur les collines, c’est catastrophique. Le sol ne suit pas les limites administratives ! »

Le gouvernement doit rendre sa copie avant le 15 mars ; la carte qui sera ensuite validée au niveau européen déterminera les aides aux zones défavorisées pour les trente prochaines années. Dans un communiqué, le ministre s’est dit « pleinement conscient des difficultés que rencontreront les agriculteurs dont les exploitations vont sortir du zonage » : « Les exploitants qui sortiraient du zonage à l’occasion de la réforme bénéficieraient de mesures d’accompagnement destinées à les aider à faire face à leur nouvelle situation et à assurer la viabilité de leur activité. » Un message qui paraît peu audible : dans le Pays-Fort ou dans la Piège, les paysans préparent les prochaines mobilisations, prêts à aller jusqu’au bout pour défendre leur territoire.