La justice refuse d’interdire les manifestations d’Attac dans les magasins d’Apple
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté, ce vendredi, la demande d’Apple d’interdire les manifestations d’Attac à l’intérieur de ses magasins.
Apple débouté. Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté, ce vendredi, la demande de le marque à la pomme d'interdire les militants de l'association altermondialiste Attac d'occuper et manifester dans ses magasins. D'après le délibéré, le « dommage imminent » invoqué par Apple n'est « pas caractérisé ». Apple est aussi condamné à payer 2 000 euros à Attac.
C'est Apple qui avait saisi la justice en référé après que des militants de l'association ont envahi, en décembre, l'Apple Store d'Opéra à Paris. L'occupation avait duré presque 4 heures, jusqu'à ce que l'association obtienne un rendez-vous avec la direction française de la marque à la pomme. D'autres rassemblements avaient été organisés dans plusieurs autres magasins de la marque dans l'hexagone.
En justice, Apple demandait une interdiction de ces manifestations, sous peine d'une astreinte de 150 000 par violation de l'interdiction. Apple considérait qu'elles représentaient un « risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients ».
L'optimisation fiscale d'Apple pointée du doigt par Attac
Attac reproche à Apple de « ne pas payer ses impôts ». « Les méthodes d'optimisation fiscale d'Apple lui ont permis d'accumuler plus de 230 milliards de dollars dans les paradis fiscaux », écrivait Attac dans un communiqué, en décembre.
Et l'association de préciser : « La multinationale utilise ses filiales irlandaises pour y délocaliser les deux tiers de ces profits mondiaux, et n'y payer quasiment aucun impôt. » Attac demandait aussi à Apple de rembourser « au plus vite » les 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux dont la marque a profité en Irlande.
« Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu'à dire que nous sommes d'intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s'il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond », a commenté Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac, auprès de l'AFP.
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