“Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent” : sur le papier, la promesse inscrite dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron avait de quoi faire rêver bon nombre de Français, sachant qu’environ 1 million de salariés rompent ainsi leur contrat chaque année… Las, l’accord consacré à l’assurance-chômage que viennent de trouver les partenaires sociaux, jeudi 22 février, ne table que sur “14.000 à 23.000 salariés” démissionnaires indemnisés chaque année. Soit, tout au plus, 2,3% du million de travailleurs déjà évoqué : autant dire, pas grand monde.
Alors pourquoi un tel recul comparé à l’ambition de base du président de la République ? “Les critères” répondent en choeur les partenaires sociaux. Très concrètement, pour bénéficier de l’indemnisation chômage après une démission, il faudra justifier au minimum d’une ancienneté ininterrompue de sept ans dans l’emploi, c’est-à-dire que toute période de chômage sur la même durée vous exclura de fait de toute indemnisation. Des conditions bien plus strictes que les “5 ans” annoncés au départ. L’accord prévoit par ailleurs que le démissionnaire devra présenter un “projet d’évolution professionnelle prenant la forme d’un projet de reconversion nécessitant une formation”, sachant que le sérieux du projet sera évalué en amont par une “instance paritaire”.
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Tous ces prérequis excluent, de fait, beaucoup de monde. “À commencer par les salariés de moins de 30 ans qui sont aussi, traditionnellement, le gros des troupes des démissionnaires”, explique Jean-François Foucard, secrétaire national chargé de l’emploi à la CFE-CGC. “Avant 30 ans, on alterne surtout entre des contrats en CDD et des périodes de chômage. Comment voulez-vous, alors, pouvoir justifier d’une ancienneté aussi longue avec des parcours de la sorte ?”, indique le syndicaliste. Par ailleurs, décider et se lancer dans une reconversion comme le précise l’accord n’est pas une mince affaire pour la plupart des salariés. “Combien de transitions professionnelles a-t-on dans notre vie ? Combien de reconversions ? Une seule, c’est déjà beaucoup”, analyse Jean-François Foucard.
La question qui brûle les lèvres est, alors, pourquoi les partenaires sociaux ont-ils multiplié les critères ? Pourquoi ont-ils créé une mesure au rabais ? Le “coût” du dispositif vous répondront-ils, de nouveau, en choeur. Pour rappel, pendant la campagne présidentielle, En Marche estimait à 1,5 milliard d’euros annuel le financement de cette nouvelle indemnisation. En octobre dernier, l’Unedic prévoyait un budget d’application de 8 à 14 milliards d’euros la première année, et de 3 à 5 milliards les années suivantes. C’est finalement une estimation bien plus faible qui est retenue dans l’accord des partenaires sociaux : entre 180 et 330 millions d’euros, précisant que vu l’accumulation de critères, c’est plutôt la fourchette basse qu’il faudra retenir. “Nous étions au départ pour une indemnisation qui bénéficierait au plus grand nombre. Mais cela aurait nécessité d’augmenter les cotisations pour financer le dispositif. Et le Medef y était totalement opposé”, explique Denis Gravouil, négociateur assurance-chômage pour la CGT.
“Il n’y a jamais eu de chiffrage sérieux de cette mesure”
Mais pour certains, comme l’économiste Bruno Coquet, cette révision du coût à la baisse est surtout révélateur d’un manque de sérieux dans les premières évaluations de cette mesure . “Il n’y a, d’abord, jamais vraiment eu de chiffrage précisément documenté de l’ouverture de l’indemnisation-chômage aux démissionnaires”, déplore-t-il. Il rappelle par exemple que, quelques jours avant la conclusion de l’accord, le 13 février dernier, l’Unedic avait proposé une nouvelle estimation du coût de la mesure, chiffrée entre 140 et 680 millions, soit plus du double du plafond proposé par les partenaires sociaux dans leur accord. De plus, Bruno Coquet rappelle aussi que “lorsque l’employeur fait face à une démission, il va souvent chercher à remplacer le salarié parti. Et c’est la plupart du temps un chômeur qu’il va recruter ensuite, ce qui provoque alors une diminution des coûts pour l’Unedic”.
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Alors, n’y a-t-il vraiment aucune raison de se réjouir de l’ouverture prochaine de l’indemnisation chômage au démissionnaires ? “Dans le texte de l’accord, nous avons trouvé un compromis autour du montant et de la durée de l’indemnité proposée. Nous défendons l’idée d’une équivalence avec les allocations chômage de droit commun”, précise Denis Gravouil de la CGT. Les partenaires sociaux ont donc dévié de la feuille de route que leur proposait le gouvernement, à savoir un montant d’indemnisation et une durée plus faible pour les démissionnaires. Reste à voir si le gouvernement suivra à la lettre les termes de l’accord. La présentation de la réforme de l’assurance chômage par Muriel Pénicaud devrait avoir lieu quelques jours après celle de la formation professionnelle, mardi prochain.
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