Marlène Schiappa annonce que l'âge du consentement sexuel va être fixé à 15 ans

Entre 13 ans et 15 ans, la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a tranché . "L'interdit de l'inceste doit exister, et l'interdit d'un rapport sexuel entre un adulte et un enfant doit exister. La loi doit affirmer que c'est un viol à chaque fois [...] Je pense qu'il faut renforcer ce qui existe, la majorité sexuelle à 15 ans, et faire en sorte qu'il y ait des procès pour viol et non pas pour atteinte sexuelle. 15 ans, c'est ce que je proposerai dans la loi", a annoncé la secrétaire d'Etat dans l'émission "Restons poli(tique)s de l'Obs et de l'Internaute . Emmanuel Macron était lui aussi favorable à ce même seuil : "J'ai une conviction personnelle que je veux vous partager, nous devons aligner l'âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs", avait-il expliqué en novembre dernier

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Le procureur de la République, François Molins, préconisait lui plutôt l'âge de 13 ans : "En dessous d’un certain âge, il ne peut pas y avoir de consentement. En matière de viol d’un majeur sur un mineur, ce seuil pourrait donc être fixé à 13 ans. Il y aurait ainsi une cohérence avec l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs : 13 ans, c’est l’âge à partir duquel on est accessible à des sanctions pénales. Ce serait le seuil du discernement, en quelque sorte", avait-il déclaré dans une interview la semaine dernière au Parisien. 

Projet de loi en Conseil des ministres fin mars

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté en Conseil des ministres "fin mars" et non plus le 7 comme annoncé précédemment, a déclaré mercredi sur LCI Marlène Schiappa. Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de "90 à 750 euros", selon Marlène Schiappa. 

"Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres", a détaillé Marlène Schiappa . "Je table sur une adoption du texte avant l'été", a-t-elle assuré.