Impôts : sueurs froides pour les propriétaires de maisons de vacances
Depuis un an, le taux maximum de l’impôt sur les résidences secondaires dans les zones tendues est passé de 20% à 60% pour les villes qui l’ont voté. La colère monte.
Elle titille de plus en plus les maires de France. Et inquiète très fortement les nombreux propriétaires de pied-à-terre à la mer ou à la campagne. Il faut dire que depuis plusieurs mois, la taxe sur les résidences secondaires a été considérablement alourdie dans certaines villes.
Depuis 2014 et l'entrée en vigueur de cet impôt, il est possible pour les élus locaux de surtaxer de 5 à 20% la taxe d'habitation des propriétaires de résidences secondaires dans les zones dites tendues (en déficit de logements). Et depuis le 1 er janvier 2017, la surtaxe peut grimper jusqu'à 60%!
Ces derniers mois, de nombreuses communes n'ont pas hésité à appuyer sur le bouton pour gonfler la note des propriétaires. « Bercy n'y est pour rien ! se défend-on vigoureusement au ministère de l'Action et des Comptes publics, en précisant que la mesure a été adoptée pendant le quinquennat de François Hollande. Les maires prennent désormais leur responsabilité. »
« C'est sournois et vicieux ! »
Mais la tentation est grande pour les élus locaux. Car avec plus de 3 millions de résidences secondaires en France, augmenter la taxe peut renflouer rapidement les caisses des communes alors que l'État multiplie, ces dernières années, les transferts de compétences.
Quelques villes ne se sont d'ailleurs pas fait prier pour faire grimper leur taux. Paris en tête. Comme la capitale, une dizaine de communes - dont Saint-Nazaire ou Nice - n'ont pas eu peur de voter le plafond de 60 %.
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« C'est sournois et vicieux ! s'indigne Jean Perrin, le président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). D'un côté, on donne la possibilité aux collectivités de taxer davantage les propriétaires et de l'autre, on leur met sur le dos de nouvelles compétences qui coûtent cher. Elles n'ont pas trop le choix. C'est une manière de faire porter le chapeau aux collectivités, ce n'est pas normal. »
Inciter les propriétaires à vendre ou à louer
Pour autant, celles qui ont déjà eu la main lourde s'inquiètent déjà de l'avenir de cette surtaxe. Car quand la taxe d'habitation aura été supprimée, en 2020, pour 80 % des Français, qu'adviendra-t-il de l'impôt sur les résidences secondaires? « Il est beaucoup trop tôt pour le dire, précise-t-on du côté de Bercy. Les discussions sont en cours entre les élus locaux et le gouvernement. Nous avons jusqu'à 2020 pour nous décider. »
D'ici là, localement, les élus y voient aussi un instrument stratégique pour gérer leur politique de la ville. Car qui dit zone tendue, dit manque de logements pour les nouveaux arrivants. Du coup, les maires espèrent qu'en faisant grimper la taxe sur les résidences secondaires, ils décourageront les propriétaires de louer grassement leur bien sur des plates-formes comme Airbnb. Et de les forcer, soit à vendre, soit à trouver un locataire sur la durée.
« À Paris, nous sommes envahis de résidences secondaires, cela représente presque 10 % du parc, dénonce Ian Brossat, maire adjoint PC en charge du Logement. La surtaxe est un moyen, pas encore assez dissuasif, pour inciter les propriétaires à vendre ou louer leur bien. »
