Parlement : Rugy dit non à la réforme de Macron et Philippe sur le nombre d'amendements

Il est rare d'entendre François de Rugy dire non à Emmanuel Macron et Edouard Philippe . Le président de l'Assemblée nationale s'exprime dans Le Monde samedi au sujet de la réforme constitutionnelle et revient notamment sur une piste du gouvernement : limiter le nombre d'amendements possibles en fonction de la taille du groupe politique. "Je n’y suis pas favorable", souligne l'élu de Loire-Atlantique. "Cela n’a été proposé ni par l’Assemblée nationale ni par le Sénat. Et cela n’a jamais été évoqué par le président de la République", ajoute-t-il, pour ne pas dire que c'est une idée du Premier ministre Edouard Philippe.

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"Je sais d’expérience que c’est une fausse solution"

Selon ce projet de réforme, le nombre d'amendements que chaque groupe est autorisé à déposer serait attribuée de manière proportionnelle en fonction du nombre d’élus. Ainsi, l'opposition disposerait d'un groupe d'amendement largement inférieur au groupe majoritaire. "Notre projet s’inspire du temps législatif programmé pour prioriser les amendements discutés. L’idée étant de mieux structurer le débat autour de points forts, les plus politiques et les plus significatifs", minimisait Matignon dans Le Monde . "Je sais d’expérience que c’est une fausse solution", poursuit Rugy. "L’inflation d’amendements et la possibilité d’obstruction constituent un vrai problème, mais il existe d’autres outils pour y répondre que limiter le nombre d’amendements par groupe. A se focaliser sur cette proposition, on risque de passer à côté des vraies solutions", avance-t-il.

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Et le président de l'Assemblée nationale d'avancer ses solutions à lui, lui qui s'est donné comme objectif de son mandat de réformer le Palais Bourbon. "Il est possible de mettre en place des processus de régulation sans porter atteinte à la capacité individuelle des députés à déposer des amendements. Le temps législatif programmé, qui régule le temps de parole de chaque groupe depuis 2009, n’a pas toujours fonctionné. Nous pouvons l’adapter. Nous sommes allés voir comment le Parlement britannique fonctionnait, et c’est intéressant. Les députés se mettent d’accord pour passer plus de temps sur les enjeux qui font l’objet de controverses, et avancent plus vite sur les autres. Plus d’efficacité, cela implique aussi qu’il y ait un parallélisme des formes : le temps de parole des députés est limité, celui du gouvernement doit l’être aussi", glisse-t-il encore. Pas sûr qu'il s'agissait là de l'idée d'Edouard Philippe.

Rugy et Larcher d'accord pour dire non

François de Rugy n'est pas le premier à critiquer cette proposition du gouvernement. Le président du Sénat avait déjà dit son opposition. "Est-ce la peine de lancer à nouveau l'arme nucléaire contre la flibusterie parlementaire alors que des progrès ont été faits ?", s'interrogeait Gérard Larcher (LR), qui peut freiner voire bloquer la réforme. Avec le veto de Rugy, celle-ci prend vraiment du plomb dans l'aile.

Emmanuel Macron veut "réduire l'expression démocratique de ses opposants", s’élevait Bruno Retailleau, patron des sénateurs de droite. Selon les socialistes, la limitation des amendements participe d'une logique visant à "brider tous les contre-pouvoirs": "César dirige(rait) seul ce pays", aux yeux d'Olivier Faure. Tollé aussi chez les communistes, qui y voient "une attaque frontale contre le pluralisme". Proposition "à côté des pompes de la République" pour l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Même chez des parlementaires soutenant la réforme des institutions, l'idée passe mal, notamment pour Hervé Marseille (Union centriste au Sénat), "attaché à l'initiative parlementaire". Cela grince jusqu'au sein du groupe LREM à l'Assemblée, où Jean-Michel Clément, qui avait fait des propositions via un groupe de travail, s'oppose à l'idée de "bâillonner les députés". Pour le MoDem, le "droit d'amendement est imprescriptible", mais un tri plus strict est envisageable.