Essonne : la ville d’Athis-Mons condamnée à scolariser 28 enfants, réfugiés syriens

Le tribunal administratif (TA) de Versailles a tranché. Dans un jugement rendu ce jeudi, la juridiction a enjoint la commune d'Athis-Mons (Essonne) de scolariser 28 enfants de réfugiés syriens installés depuis plusieurs mois à la Cité de l'Air. La ville dispose de 15 jours pour se plier à cette décision à compter de la notification du jugement.

Le tribunal avait été saisi par les associations Droit au Logement (DAL), AJAR (Association juvisienne pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés) et le Réseau éducation sans frontières, suite aux multiples refus de la maire Christine Rodier (LR) d'ouvrir les portes de ses écoles maternelles et élémentaires à ces enfants.

«Nous regrettons qu'il ait fallu entamer la bataille sur le terrain juridique pour obtenir une telle décision, commente Marie-Renée Couty, présidente de l'AJAR. Il y a longtemps que nous nous battons aux côtés d'autres personnes pour obtenir cette scolarisation. En août 2017, la sous-préfète de Palaiseau avait ainsi demandé en vain à la maire d'Athis-Mons d'intégrer ces enfants dans ses écoles. La ville dispose de quinze jours pour s'exécuter et j'espère sincèrement qu'elle le fera.»

«Il est dommage que l'État ne l'ait pas imposé plus tôt»

L'association rappelle par ailleurs que le Code de l'éducation, dans son article L 111-1, garantit à chacun le droit à l'éducation. «On ne peut pas refuser ce droit, même à des familles hébergées sans titre dans des squats comme c'est le cas des réfugiés de la Cité de l'Air», précise encore Renée Couty. De son côté, le DAL se «félicite» de ce jugement. «Nous demandons qu'il soit appliqué, clame l'association. La mairie est informée depuis plus d'un an qu'elle a le devoir de scolariser ces enfants. Elle a eu tout le temps de s'organiser pour cela.»

Pour l'opposition municipale, il est normal que le droit s'applique. «Il est dommage que l'État ne l'ait pas imposé plus tôt, et que ce soit les migrants et les associations qui ont dû aller en justice pour condamner la ville», déplore enfin le socialiste Patrice Sac.

«Nous prenons acte de cette décision, indique le cabinet de Christine Rodier. Nous avons commencé l'étude individuelle de chacun de ces 28 cas pour lesquels nous n'avons reçu que deux demandes d'inscription scolaire valides. Ces dossiers sont bien plus complexes que ne les présentent le DAL et les autres associations.»