La petite lueur d’espoir s’est éteinte. Deux ans après son adoption en Conseil de gouvernement, le projet de loi élargissant le droit à l’avortement au Maroc aux cas de viol, d’inceste, de handicap mental ou de malformation très grave du fœtus n’a jamais vu le jour. Dans un pays où l’interruption de grossesse est illégale sous peine de prison ferme, sauf pour sauvegarder la santé de la mère, ces nouvelles dispositions ouvraient un champ vers un assouplissement de la législation.
« Nous avons attendu mais, cette fois, c’en est trop ! » Le gynécologue Chafik Chraïbi, fondateur de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC), a fait du droit à l’avortement son cheval de bataille. A la tête de la maternité des Orangers de Rabat, il a été démis de ses fonctions de chef de service après avoir témoigné dans un reportage sur le drame des interruptions volontaires de grossesse (IVG) clandestines au Maroc, diffusé en décembre 2014 sur France 2.
« Silence total »
Celui qui avait été déclaré persona non grata a pourtant fini par remporter une victoire. Quelques mois après le vif débat qui a suivi la diffusion du reportage, le roi Mohammed VI s’était emparé de la question en chargeant les ministres de la justice, des affaires islamiques et le Conseil national des droits de l’homme de mener des consultations sur le sujet. Le 15 mai 2015, un communiqué royal avait tranché : le recours à l’avortement devrait être autorisé lors de « grossesses [qui] résultent d’un viol ou de l’inceste », ou encore de « graves malformations et maladies incurables que le fœtus pourrait contracter ». Le texte a ensuite été adopté en Conseil du gouvernement en janvier 2016, avant, théoriquement, d’être présenté au Parlement.
Depuis, « c’est le silence total », regrette le professeur Chraïbi. « C’est vrai qu’il n’y avait pas de gouvernement pendant plusieurs mois, puis il y a eu le problème du Rif. Mais là, ce n’est plus possible, poursuit le médecin, qui a alerté le gouvernement à plusieurs reprises. Je n’ai eu aucune réponse. » D’autant que les défenseurs de l’IVG comptaient sur la nomination de Saad-Eddine Al-Othmani à la tête du gouvernement, dirigé par les islamistes du Parti de la justice et du développement (PJD). Médecin de formation, M. Al-Othmani est considéré comme plus modéré que son prédécesseur, Abdelilah Benkirane. « Non seulement le texte n’est jamais arrivé au Parlement, mais j’ai l’impression que les autorités, qui fermaient habituellement les yeux sur l’avortement clandestin, arrêtent de plus en plus de médecins qui le pratiquent. »
Vendredi 9 mars, la police a arrêté quatre personnes, dont un jeune homme, sa fiancée et un médecin interne stagiaire au Centre hospitalier universitaire « pour leur implication présumée dans une affaire de mœurs, d’avortement et de complicité », selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), après avoir découvert un fœtus dans un terrain vague de Marrakech. Si la loi marocaine prévoit six mois à deux ans de prison ferme pour une interruption de grossesse, elle punit également la personne qui subit l’avortement et, éventuellement, son partenaire.
Une gynécologue basée à Casablanca assure quant à elle continuer à braver l’interdiction. « Les médecins ont de plus en plus peur. Mais, quand on décèle une maladie grave, on le fait, témoigne la spécialiste, qui a souhaité garder l’anonymat. J’ai des patientes dont le fœtus a de très graves malformations, mais que personne ne veut toucher. Soit on le fait nous-mêmes, soit elles vont le faire faire ailleurs, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît. » Infections, hémorragies, délabrements génitaux, intoxications aiguës… Les interruptions de grossesse pratiquées par des infirmières, des sages-femmes ou des « faiseuses d’anges », mais aussi des médecins, parfois à des fins lucratives, dans des cabinets non aseptisés et sans anesthésiste, peuvent entraîner de graves complications, ou la mort de la patiente.
« Enterrer son bébé vivant »
Bien qu’aucun chiffre officiel n’existe, l’AMLAC estime qu’entre 600 et 800 avortements clandestins sont effectués chaque jour au Maroc. « Et celles qui ne le font pas peuvent aller jusqu’à se suicider ou abandonner le nourrisson dans une poubelle, renchérit Chafik Chraïbi. On vient d’arrêter une femme qui aurait enterré son bébé vivant. »
Aujourd’hui, même si le texte élargissant le droit à l’avortement venait à être adopté, les partisans de l’IVG restent toutefois mitigés sur l’efficacité d’une telle loi, qui ne concerne pas tous les cas de figure qui peuvent mener à l’avortement. Et puis, « il y a tellement de conditions que ces dispositions rendent la loi encore plus répressive : une femme qui a été violée doit porter plainte et obtenir une attestation que sa plainte est crédible pour avoir le droit d’avorter. Je vous laisse imaginer les contraintes que cela pose par exemple pour une fille qui doit aller déposer une plainte contre son propre père, souligne Nouzha Skalli, militante pour l’égalité des sexes et ex-ministre chargée des droits des femmes. Pire, la femme risque de se mettre elle-même en danger : les relations extraconjugales étant illégales, si elle n’arrive pas à prouver le viol, et c’est courant, cela peut se retourner contre elle : plusieurs femmes dans ce cas ont déjà été incarcérées. »
Le texte devrait aussi provoquer un grand débat éthique : quels types de malformations justifient-ils un avortement ? « Si une famille ne veut pas avoir d’enfant trisomique ou qui n’a pas de membres, pourquoi faut-il que les autres décident pour eux ?, s’indigne le gynécologue Chakif Chraïbi. Certains parlent d’épuration génétique, mais il s’agit tout simplement de donner le droit aux parents de décider. »
Deux ans après les recommandations royales, le projet de loi est-il perdu dans le circuit législatif ou définitivement enterré ? « Le texte entre dans le cadre d’un projet de réforme du Code pénal marocain, qui n’a pas encore été adopté et est en total déphasage avec les valeurs de la Constitution, rappelle l’ex-ministre Nouzha Skalli. Mais nous avons de l’espoir que les choses changent d’ici les prochains mois. Plusieurs grands chantiers de réformes majeures sont attendus, dont celui du Code de la famille. Nous avons le soutien du roi. » Mais cela suffira-t-il ?
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