Le gouvernement français n’en démord pas, il s’agit plus largement de « remettre de la justice » dans l’économie. Et cela passe, entre autres, par une taxation des géants du numérique. « Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon […] Nous l’obtiendrons, je l’espère (…) d’ici la fin de l’année 2018, pour une application en Europe début 2019. », a ainsi déclaré Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances.
Et il semble que l’activisme de la France en la matière porte ses fruits puisque la Commission européenne va bel et bien présenter (le 21 mars) un texte visant à créer une taxe spécifique (baptisée « digital services tax ») touchant les GAFA accusés de ne pas payer les impôts qu’ils devraient en Europe en usant et abusant de l’optimisation fiscale.
Bruxelles aurait tranché pour 3% et ne serait appliquée qu’aux acteurs du numérique dont le chiffre d’affaires global dépasse les 750 millions d’euros, ou celles qui génèrent plus de 50 millions d’euros de revenus sur le sol européen, afin de ne pas fragiliser les PME et les start-ups.
Rappelons que les GAFA ne payent en Europe que des impôts basés sur 8,5% à 10,1% de leurs profits, alors qu’il oscille entre 20,9% et 23,2% pour les sociétés qui déclarent tous leurs bénéfices en Europe. Cette taxe spécifique pourrait rapporter 5 milliards d’euros par an.
« Ces entreprises payent 10 % d’impôt sur les sociétés là où les autres entreprises payent 23 % » s’est insurgé Pierre Moscovici, le Commissaire français. « C’est inacceptable, les citoyens ne le supportent plus ». Et de plaider les notions de valeur d’usage et de présence digitale : les géants du net devraient être taxés là où ils commercent. La proposition du Commissaire devrait ne pas concerner que les GAFA. Les entreprises chinoises, comme Huaweï, devraient également être concernées.
Selon le texte qui a déjà fuité dans la presse, Facebook et Google seraient imposés sur les revenus publicitaires tandis que es plateformes d’intermédiation comme Uber, Airbnb ou Booking seraient taxées sur les commissions qu’elles prélèvent. Les profits liés au streaming ou au e-commerce ne seraient pas concernés.
Reste que la proposition devra ensuite être adoptée par des états, dont certains jouent depuis des années la concurrence fiscale pour attirer des entreprises.
