C’est un épais ouvrage bleu qui devrait de plus en plus accompagner les robes noires des prétoires. Un code de l’animal, rassemblant sur plus de 1 000 pages toutes les législations en vigueur concernant les animaux, sera publié jeudi 22 mars aux éditions LexisNexis, par une équipe de spécialistes du droit animalier et la Fondation 30 millions d’amis. Une première en France, mais aussi en Europe.
« Nous avons agrégé tous les textes – lois, décrets, arrêtés, règlements et directives – issus de sept codes officiels – civil, pénal, rural, environnemental, etc. –, de règles européennes, mais aussi des décisions de jurisprudence les plus significatives qui ont trait aux animaux de compagnie, d’élevage ou sauvages », explique Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’université de Limoges, qui a codirigé, avec Jacques Leroy (université d’Orléans), ce travail colossal mené par quatre autres universitaires.
« C’est un code privé, c’est-à-dire qu’il ne crée pas de nouvelle législation, mais se contente de regrouper celles existantes, et qu’il laisse subsister les dispositions dans les textes où elles se trouvent à l’origine », précise-t-il, au même titre que le code de la montagne ou le code administratif.
Cet ouvrage, principalement destiné aux magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires, étudiants ou enseignants, « facilitera le travail de ceux qui s’intéressent à la protection animale en leur permettant d’avoir une vision générale et complète de la question », complète Reha Hutin, la présidente de la Fondation 30 millions d’amis.
Etres vivants doués de sensibilité
Parmi les dispositions majeures, se retrouvent ainsi l’article 521-1 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les sévices graves et les actes de cruauté commis envers des animaux domestiques ou tenus en captivité ; l’article L214-1 du code rural (dont est tiré le nom de l’association L214 de lutte contre l’exploitation animale), qui prévoit que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ; ou encore l’article 515-14 du code civil, qui dispose, depuis une loi de 2015, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
C’est cette dernière évolution, inscrite dans le socle du droit français, « qui a fait progresser la condition animale et la sensibilisation croissante de l’opinion publique, ouvrant la voie à un code de l’animal, juge Reha Hutin, dont la fondation est à l’origine de la loi de 2015. Les projets ou propositions de loi ne débouchent sur rien de concret et la protection animale n’est pas dans les priorités de l’actuel gouvernement. Il faut donc passer par le législateur pour que les choses changent ».
Aujourd’hui, l’ONG, qui s’est portée partie civile dans une centaine de procès pour maltraitance animale l’an dernier, voit une évolution dans le traitement juridique réservé à cette question. « Avant, la moitié des cas étaient classés sans suite. Aujourd’hui, les magistrats sont moins frileux pour appliquer les lois : nous assistons régulièrement à des condamnations à de la prison ferme, ce qui était exceptionnel par le passé », assure sa présidente, citant notamment les six mois de prison ferme dont auxquels avait été condamné un homme de 28 ans, en septembre 2017, à Draguignan (Var), pour avoir tué un chat baptisé Chevelu.
« L’évolution du code civil est de plus en plus invoquée dans les jugements de tribunaux de première instance, voire de cours d’appel ; c’est une question de temps avant que la Cour de cassation ne s’en saisisse », confirme Jean-Pierre Marguénaud, qui a créé le premier diplôme universitaire en droit animalier de France.
Personnalité juridique des animaux
Surtout, aux yeux du directeur de la revue semestrielle de droit animalier, cette réforme prépare la voie à une prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, qui passerait par une nouvelle évolution du code civil. « Elle pourrait être calquée sur celle des personnes morales, comme les associations ou les syndicats, ce qui permettrait aux animaux d’être représentés en leur nom et démultiplierait l’efficacité de leur protection », détaille Jean-Pierre Marguénaud, qui rappelle que le tribunal de Mendoza, en Argentine, a reconnu le statut de personne juridique non humaine à un chimpanzé femelle, fin octobre.
« Ce basculement n’irait pas à l’encontre de leur exploitation, reconnaît-il, mais permettrait par exemple de respecter les droits édictés par la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, qui doivent leur éviter de souffrir inutilement. »
Protéger les animaux tout en les tuant : c’est le paradoxe « qui traverse tout le droit animalier », soulevé par la philosophe Florence Burgat dans sa préface du code animal. « Nous avons d’un côté une loi qui prévoit des peines très élevées contre la maltraitance animale, et de l’autre tout un ensemble de règles qui permettent la mise à mort des animaux pour la boucherie, la fourrure, la chasse ou l’expérimentation, grâce à la saignée, l’électrocution ou encore le gazage », relève-t-elle.
Pour la directrice de recherches à l’Institut national de la recherche agronomique, la reconnaissance des animaux au rang d’êtres sensibles participe d’un « changement de regard », mais il faudra d’autres évolutions, comme la sensibilisation des jeunes, l’apprentissage à l’école ou l’instauration d’un menu végétarien dans les lieux de restauration « pour arrêter de voir les animaux sous un angle commercial ».
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