Législatives : à quoi ressemblerait l'Assemblée avec les différents taux de proportionnelle?

Prenez une pincée de consultation, un soupçon d'étude parlementaire et vous aurez peut-être la bonne dose de proportionnelle. La réforme du mode de scrutin des députés arrive mercredi à l'Assemblée nationale avec le début d'une mission "flash" créée par la commission des Lois : confiée à un député macroniste et un autre issu des Républicains, elle aura pour but "d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin" aux élections législatives. Autrement dit, de se prononcer sur la bonne "dose" de proportionnelle - entre 10% et 25% - voulue par l'exécutif dans le cadre de sa réforme des institutions et promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. De la solution retenue dépendra les futurs équilibres politiques au Palais Bourbon.

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10% pour Larcher, 25% pour Rugy et Bayrou...

Le sujet fait des vagues depuis plusieurs semaines : la majorité elle-même n'est pas unanime. D'un côté, le président LREM de l'Assemblée François de Rugy et l'allié MoDem dirigé par François Bayrou poussent pour une dose de 25%, qui correspondrait à 100 députés dans une chambre que le gouvernement veut baisser à 400 sièges. De l'autre, plusieurs élus macronistes jugent que le plus raisonnable serait de retenir "12-13%", soit environ 50 sièges. L'opposition elle-même est éclatée. Les Républicains restent attachés au scrutin majoritaire (par circonscription), même si le président du Sénat Gérard Larcher est prêt à consentir une dose de 10%. Le FN ou la France insoumise réclament pour leur part la proportionnelle intégrale.

Dans cette infographie, le JDD a voulu illustrer les différents scénarios possibles en prenant la composition actuelle au Palais Bourbon. Les résultats sont évidemment donnés à titre d'exemple, puisque ce travail est effectué avec une Assemblée "réduite" à 400 sièges : ont donc été conservés les rapports de forces actuels (sur 573 sièges) alors que cette baisse du nombre de députés nécessitera de revoir plus globalement la carte des circonscriptions - un autre chantier à venir pour les législateurs.

A cette nouvelle Assemblée de 400 élus ont été ensuite calculés les nouveaux contingents de députés par bloc politique en fonction des résultats du premier tour des législatives de 2017 et bien sûr de la dose de proportionnelle retenue* : 10%, 12,5%, 15%, 25%... Et même 100%, soit un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale comme cela a été le cas lors des législatives de 1986, qui redistribuerait ici complètement la donne politique. Ou bien encore avec un scrutin proportionnel assorti d’une prime majoritaire attribuée au vainqueur (25% des sièges, le reste étant réparti en fonction des résultats), comme cela peut être le cas par exemple pour les élections régionales.

Avec une dose de 25%, En Marche ne serait plus certain d'avoir la majorité absolue

Le résultat révèle en tout cas assez logiquement que plus la dose de proportionnelle est élevée, moins la majorité y est hégémonique. Avec 25% de sièges ainsi distribués, La République en marche ne détiendrait même plus la majorité absolue à elle seule : son allié du MoDem, avec une trentaine de sièges au moins sur un total de 224, ferait la bascule et deviendrait politiquement décisif… Le bloc de droite serait quant à lui globalement stable, récupérant à la proportionnelle les sièges qu'il pourrait perdre avec la baisse du nombre de circonscriptions.

La proportionnelle avantagerait en revanche les blocs secondaires, qui avaient obtenu 13% des voix chacun lors des dernières législatives : la gauche radicale (incluant La France insoumise et le groupe communiste), le PS et ses alliés ainsi que le FN, dont nous avons ici sorti les députés du reste des non-inscrits. Les deux ensembles de gauche auraient ainsi, dans cette Assemblée à 400, quasiment le même nombre de sièges qu'aujourd'hui avec 573 députés. Le parti de Marine Le Pen, lui, gagnerait une dizaine de députés supplémentaires. Pas de quoi bousculer l’équilibre parlementaire mais au moins de constituer un groupe à lui seul.

* Etant donné que chaque parti ne présentait pas partout sur le territoire des candidats, le principe de "blocs" a été privilégié : LREM-MoDem pour la majorité, LR-UDI-divers droite pour la droite, FI-PCF pour la gauche radicale, PS-EELV-PRG-divers gauche pour la gauche progressiste ainsi que le FN seul, ce dernier n’ayant pas conclu d’alliance à l’occasion de ces législative.

Les calculs ont été effectués selon la méthode D'Hondt de la plus forte moyenne. Le tout en retenant le principe de listes à un niveau national, même si l'exécutif pourrait aussi décliner cette dose de proportionnelle à un niveau local, comme celui des 13 régions métropolitaines.