Affaire Selmayr : Juncker met sa démission dans la balance

Moment de tension à la fin de la réunion du PPE (Parti populaire européen) qui se tenait jeudi, à Bruxelles, lorsque Jean-Claude Juncker prend la parole. Le président de la Commission, blême d'une rage contenue, reproche vivement à l'assistance l'absence de soutien face à l'hostilité suscitée par la promotion express de son propre chef de cabinet, Martin Selmayr, au poste de secrétaire général de la Commission, le plus haut grade administratif.

En coulisses, le président, furieux, a même affirmé que, si Selmayr était contraint de renoncer à son poste à la suite des investigations lancées par le Parlement européen, il démissionnerait de ses fonctions dans la foulée. Martin Selmayr était du reste à ses côtés lors de cette réunion du PPE, le parti leader au Parlement européen. « Un secrétaire général de la Commission se doit d'être neutre et n'a rien à faire dans un congrès partisan », relevait l'un des participants.

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Françoise Grossetête (PPE) : « Les institutions européennes n'appartiennent pas aux hauts fonctionnaires »

Si Juncker se plaint de son propre parti, c'est précisément parce que l'eurodéputée française Françoise Grossetête, vice-présidente du groupe PPE, avait ouvert le bal des critiques, lundi 19 mars, lors du débat parlementaire à propos de cette promotion litigieuse. « Les institutions européennes n'appartiennent pas aux hauts fonctionnaires, elles appartiennent aux citoyens, » avait-elle lancé, considérant que Jean-Claude Juncker avait méconnu les textes européens.

Le litige porte, en effet, sur la procédure de nomination de Martin Selmayr. Pris par surprise, le collège des commissaires n'a pas osé contester le fait qu'en l'espace de quelques minutes Martin Selmayr a d'abord été nommé secrétaire général adjoint, puis secrétaire général de la Commission. Une ascension qui a pris... neuf minutes. La compétition a-t-elle été juste ? C'est l'autre point discutable dans la mesure où la seule candidature adverse fut celle de l'adjointe de Martin Selmayr, qui s'est retirée en cours de procédure. Jean-Claude Juncker, lui, considère que cette nomination a « religieusement » respecté les règles, et relève, in fine, de son pouvoir assez discrétionnaire.

134 questions écrites sur l'affaire Selmayr

Néanmoins, la Commission va devoir répondre aux 134 questions écrites qui lui ont été adressées par la commission de contrôle du budget, la Cocobu, à propos de cette nomination litigieuse. Ce questionnaire, juridiquement très précis et tatillon, a mis Juncker hors de lui. Le commissaire Oettinger, en charge de l'administration et codécideur, est invité à s'exprimer devant la Cocobu le 27 mars. L'audition sera publique. Le 19 avril, le Parlement votera une résolution en plénière.

La Cocobu dispose d'un énorme levier. C'est elle qui vote la « décharge budgétaire », un contrôle a posteriori de l'exécution du budget. Faute de cette « décharge », aucune dépense nouvelle ne peut être engagée. Le Parlement européen, bien que unanimement outré par le « putsch » de Juncker, utilisera-t-il cette arme atomique dans une affaire relevant du fonctionnement administratif de la Commission ?

En mars 1999, la commission Santer avait été contrainte à la démission à la suite d'un rapport mettant en cause la commissaire Édith Cresson pour « faute personnelle » et la Commission, pour « mauvaise gestion » du scandale.