SNCF : ces concessions déjà faites par le gouvernement

Le face-à-face entre le gouvernement et les syndicats de cheminots se poursuit lundi, au quatrième jour d'une grève « en pointillé » toujours très suivie à la SNCF.

Alors qu'à l'Assemblée nationale débute l'examen du projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire », les positions paraissent tranchées. D'un côté le gouvernement qui, à l'instar du Premier ministre, Edouard Philippe, martèle que les points essentiels de la réforme - l'ouverture à la concurrence, la transformation de l'entreprise en société anonyme à capitaux publics et la fin du recrutement au statut, ne sont pas négociables. De l'autre, les syndicats répètent que la négociation n'a pas débuté. Les réunions de concertation menée par la ministre des Transports, Elisabeth Borne sont une « mascarade », estime Laurent Brun, le secrétaire général de la fédération CGT. Et les organisations réformistes, l'Unsa et la CFDT « extrêmement déçues », ont appelé à amplifier le mouvement.

« Pour mener une réforme comme celle-là, on ne peut pas compter sur la négociation », a déclaré dimanche le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), en visant une CGT qui « a toujours refusé de négocier ».

Assiste-t-on à un dialogue de sourds ? Pas si sûr. Le gouvernement a en réalité déjà consenti des « avancées » sur plusieurs points sensibles.

Revue de détail.

Les petites lignes ont été épargnées

Au lendemain de la présentation du rapport Spinetta, le gouvernement, soucieux de ne pas multiplier les lignes d'affrontements, a tenu à ménager les élus locaux. Parmi ses 43 propositions, l'ancien patron d'Air France préconisait de fermer, après un audit au cas par cas, les lignes moins fréquentées du réseau. Celles qui voient passer 2 % des voyageurs mais coûtent 1 euro du kilomètre à la collectivité.

Leur fermeture aurait fait économiser 1,2 milliard d'euros par an (500 millions d'euros sur l'infrastructure et 700 millions sur l'exploitation des trains) au minimum. Le gouvernement a enterré cette proposition.

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La discussion parlementaire aura bien lieu

L'exécutif, qui souhaite disposer d'un texte « pour l'été », prévoyait initialement une habilitation du gouvernement pour légiférer par ordonnances sur les principaux points, notamment l'ouverture à la concurrence.

« Le fait qu'on ait un mouvement social dur, cela montre qu'il faut aller vite. Mais avec les ordonnances, le gouvernement prend la mauvaise voie », prévenait le sénateur UDI de l'Eure Hervé Maurey, le 21 mars. La suite lui a donné raison. Les parlementaires auront finalement bien voix au chapitre.

Les deux mois de concertation ont commencé début mars et le gouvernement a lâché un peu de lest avant le début de la grève. Ainsi, le détail des dispositions sur la concurrence a-t-il été ajouté dans le projet de loi, via des amendements votés en commission.

L'ouverture à la concurrence sera très progressive

L'obligation d'ouverture à la concurrence des liaisons nationales commerciales devait respecter le calendrier suivant : décembre 2020 pour les TGV et autres trains nationaux ; ouverture progressive à la concurrence sur les TER de fin 2019 (date des premiers appels d'offres) à fin 2023 et pour le Transilien à partir de 2023 seulement.

Sur ce sujet sensible, le gouvernement a lâché du lest. L'ouverture à la concurrence s'étalera entre 2019 et 2023 pour les régions hors Ile-de-France, le tempo étant laissé à la discrétion des régions. L'idée d'un plafond fixé à 10 % maximum du trafic avant 2023 a été abandonnée.

Pour l'Île-de-France, région qui concentre la majorité du trafic (avec 860 millions de passagers par an), le calendrier pourra s'étaler dans certains cas jusqu'en… 2039. Les trains de banlieue Transilien, qui représentent le gros du trafic, seront ouverts à la concurrence entre 2023 et 2032. Pour le RER, l'échéance a été repoussée plus loin encore : 2033, voire 2039 pour les lignes A et B du RER.

Des garanties pour les agents transférés

Sur le volet social, la ministre a apporté des « garanties » quant à leur « sac-à-dos social », c'est-à-dire les conditions dans lesquelles ils passeront d'une entreprise ferroviaire à une autre, en cas de perte de contrat par la SNCF, après l'entrée en vigueur de la concurrence.

Le transfert des agents se fera alors « prioritairement sur la base du volontariat » et ceux-ci conserveront l'essentiel des garanties du statut « notamment la garantie de l'emploi, la retraite et la rémunération », a assuré Elisabeth Borne.

En revanche, aucune marge de manoeuvre sur la fin du recrutement au statut pour les futures recrues. « Personne ne comprendrait que dans un monde ouvert à la concurrence, la SNCF soit la seule à recruter au statut », estime la ministre qui renvoie à la convention collective, en cours de discussion à l'Union des Transports Publics et Ferroviaires, pour apporter des garanties à tous les salariés.

D'autres concessions se feront-elles jour au fur et à mesure du conflit et de la discussion parlementaire ? Possible. Les échanges des députés sur quelque 300 amendements vont durer jusqu'à jeudi soir, avant un vote sur l'ensemble du projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » le 17 avril.