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Données personnelles : Facebook met 1,5 milliard d‘utilisateurs hors de portée du droit européen

Facebook a 239 millions d'utilisateurs aux États-Unis et au Canada, 370 mi-lions en Europe et plus d'1,5 milliard dans le reste du monde. Reuters/Dado Ruvic

Jusque-là endossée par sa filiale irlandaise, la responsabilité du traitement des informations de 70% des utilisateurs du réseau va être transférée vers les États-Unis, où la réglementation est moins contraignante.

À grand renfort de pages de publicité dans la presse, Facebook communique auprès de ses utilisateurs européens sur les changements induits par l'arrivée prochaine du règlement sur la protection des données (RGPD). Ce texte, qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, offre aux citoyens de l'Union européenne une plus grande maîtrise du traitement de leurs données personnelles et exige plus de transparence de la part des sociétés sur leur collecte et leur utilisation de ces données. Les contrevenants s'exposent à de conséquentes sanctions financières qui pourront atteindre 4% de leur chiffre d'affaires annuel. Pour se mettre en conformité, Facebook a revu ses conditions d'utilisation ainsi que sa politique de confidentialité et a commencé à les déployer cette semaine.

Pressé de questions par les parlementaires américains après le scandale Cambridge Analytica, le PDG Mark Zuckerberg avait même vanté la semaine dernière les vertus du texte: «Le RGPD en général va être un pas très positif pour l'Internet». Modulant ses réponses selon ses interlocuteurs, il laissait entendre qu'il pourrait en appliquer «l'esprit» à l'ensemble de ses utilisateurs dans le monde.

Raisons juridiques

Pourtant, le réseau social a opéré un surprenant mouvement, révélé par l'agence Reuters. Jusqu'ici, lorsqu'un utilisateur résidant en Australie, en Asie, en Afrique ou en Amérique Latine acceptait les conditions d'utilisation, il était stipulé que l'accord était passé avec Facebook Ireland Limited. La responsabilité de traitement des informations incombait donc à cette société. L'utilisateur pouvait en théorie porter plainte devant l'autorité de régulation locale et dépendre des juridictions irlandaises. À partir du mois prochain, la responsabilité de traitement incombera à Facebook inc., la maison mère basée à Menlo en Californie. La législation américaine sur les données est moins contraignante. Ce transfert de responsabilité concerne 1,5 milliard de personnes, soit 70% des utilisateurs de Facebook. Le réseau social avait créé Facebook Ireland Limited à Dublin en 2008 pour pouvoir profiter de la fiscalité avantageuse proposée par l'Irlande.

Facebook justifie ce mouvement par des raisons juridiques et non fiscales. Le réseau avance que «le droit européen exige une terminologie juridique spécifique» qui n'existe pas dans la loi américaine. «Nous appliquerons partout la même protection du respect de la vie privée, que vous soyez engagé contractuellement avec Facebook Inc. ou avec Facebook Ireland», a assuré Facebook, avec un choix toujours très travaillé des mots employés. D'autres réseaux américains comme LinkedIn sont engagés dans des transferts similaires.

EN VIDÉO: La méthode pour voir tout ce que Facebook sait sur vous:

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11 commentaires
  • bzzz15

    le

    En France c'est la loi française qui s'applique point barre. Si Facebook n'est pas d'accord les FAI coupent les tuyaux et le problème est réglé.

  • figminou

    le

    Nouveau magnifique succès de l'Europe.

  • Gilfred

    le

    Faites comme moi: n’utilisez pas Facebook ! Si des millions de personnes actuellement connectées arrêtaient d’utiliser ce machin, son chiffre d’Affaires chuterait et alors nos gouvernements pourraient imposer une règle .....

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