Fiscalité : le grand lifting à venir des impôts locaux
Pour compenser la disparition totale de la taxe d’habitation et revoir la taxe foncière - dont le mode de calcul date des années 1970 -, le gouvernement prépare une vaste réforme fiscale.
Promis, « il n'y aura pas de nouvel impôt ». Emmanuel Macron l'a martelé dans son intervention il y a une semaine sur BFM, RMC et Mediapart. Pour autant, le gouvernement s'arrache les cheveux pour repenser complètement vos impôts locaux. Car, comme vous vous en doutiez, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français - qui se met en place progressivement jusqu'en 2020 - n'est que la première mi-temps fiscale du quinquennat.
L'équipe d'Emmanuel Macron prépare déjà la deuxième partie du match. Elle y est d'autant plus obligée que le Conseil constitutionnel a été formel : si 80 % des Français bénéficient de ce cadeau fiscal, il faut, à terme, que tous les contribuables en profitent pour que la loi soit valide. D'ici à la fin du mandat, il faut donc se retrousser les manches pour imaginer une refonte de la fiscalité locale permettant de combler le manque à gagner, estimé autour de 9 milliards d'euros par an.
Plusieurs experts ont été mis sur ce dossier brûlant pour faire émerger les meilleures options. Le très attendu rapport « Richard-Bur », dont les conclusions seront dévoilées à la fin du mois, devrait dessiner la stratégie fiscale de la deuxième partie du quinquennat. Avec un mot d'ordre : trouver de nouvelles recettes fiscales auprès des 20 % de Français les plus riches.
La réforme de la taxe foncière sur la table
Mais ce n'est pas tout! Une fois ces 9 milliards d'euros budgétés, le gouvernement a une autre révolution fiscale en tête : la refonte des valeurs locatives pour vos appartements et maisons. Ces valeurs locatives ont été fixées en 1970 et sont l'alpha et l'oméga pour calculer tous vos impôts locaux, dont la taxe foncière. Elles devaient être révisées tous les trois ans, sauf qu'elles ne l'ont jamais été pour les locaux d'habitation (sauf une actualisation en 1978). Résultat? Une belle maison de centre-ville, ancienne mais très bien retapée, est parfois nettement moins taxée qu'un logement social de taille moyenne construit au début des années 1970.
Bref, les valeurs locatives sont aujourd'hui obsolètes et Emmanuel Macron en a fait sa cible. Elles « doivent être modernisées », a tonné le président de la République en soulignant aussitôt que cela ne se traduirait pas par une hausse de la fiscalité locale. « La refonte des valeurs locatives doit se faire à coût d'impôt constant pour les contribuables au niveau de chaque commune », martèle un proche du chef de l'Etat. Mais attention, tout est une question de redistribution. Il faut lire l'astérisque en bas de la feuille, comme dans les contrats : « Dans chaque ville, quartier par quartier, logement par logement, il y aura bien sûr des gagnants et des perdants! », précise Philippe Laurent, le vice-président de l' Association des maires de France (AMF).
Des gagnants et… beaucoup de perdants !
Bercy prépare en coulisses cette réforme explosive, dont la mise en place pourrait prendre « cinq à dix ans », selon un député de la majorité. Une expérimentation a déjà été menée sur cinq départements représentatifs de la population. Un rapport de 420 pages en a été tiré, que nous avons consulté et qui sert de base de travail au gouvernement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Même si une atténuation des taux de fiscalité locale a été prévue par Bercy, ça pourrait faire très mal !
Les plus impactés : les toutes petites surfaces - studio de moins de 15 m² - subissent une hausse moyenne de 37,5 %. Et au global, sur les cinq départements testés, il y aura près de deux fois plus de propriétaires malheureux que de chanceux.
