Arnaque géante aux panneaux solaires
Des milliers de familles ont été trompées par des sociétés qui leur ont vendu une fortune des panneaux solaires en se faisant passer pour un organisme ou une entreprise public.
C'est une gigantesque arnaque qui dure depuis plus de dix ans. Malgré la vigilance des pouvoirs publics, la fraude à la rénovation énergétique continue chaque année d'endetter, parfois très lourdement, des milliers de familles. Son origine? Après le Grenelle de l'Environnement en 2007, la France se lance dans une vaste opération de rénovation énergétique de son parc immobilier. Les ménages bénéficient d'aides et de crédits d'impôts pour leurs travaux d'isolation, ou encore l'achat d'équipements, tels que les panneaux solaires. Sauf que des sociétés peu scrupuleuses flairent le filon, promettent monts et merveilles aux particuliers, à des prix souvent prohibitifs, et pour des résultats médiocres. Quand ce n'est pas pire…
« C'est un véritable fléau », s'emporte Joël Mercy, président du GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque), une association de défense des consommateurs créée il y a neuf ans dans les Landes, et qui compte aujourd'hui 8 900 membres. Il précise : « Ces margoulins font le plus grand tort à une activité à la base extrêmement vertueuse. » 1 707 familles de son association ont déjà lancé des actions en justice. Et il voit arriver chaque jour une vingtaine de dossiers.
« Au moins 10 000 particuliers démarchés directement à domicile ou sur des stands de la Foire de Paris ou du Salon de l'Agriculture, sont actuellement victimes de ces agissements, estime Joël Mercy. Leurs bons de commande atteignent facilement les 30 000 euros et promettent l'autofinancement. Pour des équipements qui ne valent en réalité même pas quelques milliers d'euros. »
Des organismes de crédit complices
Les avocats sont assaillis de plaintes. « En 2017, plusieurs enquêtes menées par les pouvoirs publics ont été transmises aux procureurs », observe Maître Ariane Vennin du cabinet parisien A7 Avocats dont 40 % de l'activité, soit environ 1 200 dossiers, est dédiée uniquement à cette thématique. « Les plus gros délinquants sont poursuivis pour tromperie ou pratique commerciale frauduleuse, estime la spécialiste. Mais les particuliers ne doivent pas hésiter, eux non plus, à aller au contentieux s'il le faut. »
Contre l'entreprise, mais pas seulement. « Également contre l'organisme de crédit », précise-t-elle. Car ces derniers, souvent des filiales des principales banques françaises, sont également en ligne de mire. « Ils se font complices de ces agissements, accuse encore l'avocate, en octroyant des prêts sans réelles vérifications des conditions dans lesquelles ils ont été signés. »
Des appels à la prudence
« Ce secteur en constante évolution suscite malheureusement de nombreuses plaintes de la part de consommateurs trompés par des professionnels peu scrupuleux », confirme la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
D'où ces conseils à la prudence : « Il faut se méfier des entreprises qui se réclament d'organismes publics ou d'entreprises du secteur de l'énergie, alerte-t-elle. Et pour cause, les administrations publiques ne démarchent jamais les consommateurs à des fins commerciales. »
Attention donc aux offres émanant de sociétés portant des noms pouvant entretenir la confusion, comme « Centre, Agence ou Institut national (ou régional) de… ». Il convient de vérifier systématiquement sur Internet leur véritable objet commercial. Voire à prendre contact avec les services ou entreprises dont ces sociétés revendiquent la proximité ou le rattachement.
