Les Français sont fébriles. L’ambitieux programme de réformes de la zone euro porté par Emmanuel Macron (un super-ministre des finances, un budget substantiel, un Parlement spécifique) risque d’accoucher d’une souris, pour cause de frilosité allemande. C’est notamment le cas sur la création d’une taxe numérique destinée à mettre fin à court terme « aux excès les plus choquants », selon les propos du président français le 17 avril devant le Parlement européen. C’est pourquoi Bercy se mobilise pour faire aboutir au plus vite la taxe sur le chiffre d’affaires des géants du Web.
Le président français, qui a placé la refonte de l’Union européenne (UE) au cœur de son programme, a besoin d’une victoire tangible à Bruxelles pour aborder le scrutin crucial des élections européennes, en mai 2019. Or la « taxe digitale » est populaire, plus susceptible d’interpeller les citoyens qu’une capacité budgétaire pour la zone euro par exemple. Après le scandale Cambridge Analytica qui a révélé le siphonnage des données personnelles de millions d’utilisateurs de Facebook par la firme britannique, la confiance dans les réseaux sociaux s’érode et les multinationales du numérique ont montré qu’elles étaient des championnes de l’évitement fiscal.
Minutieusement préparée par les équipes de Bercy, la réunion des ministres des finances de la zone euro à laquelle participait Bruno Le Maire samedi 28 avril à Sofia, en Bulgarie, devait être l’occasion d’engranger un maximum de soutiens pour cet impôt d’un genre totalement nouveau, s’appliquant sur les revenus et à rebours de la tradition fiscale des entreprises, basée sur la taxation du profit.
Dans ce contexte, les réserves émises par plusieurs pays comme Malte, l’Irlande, le Luxembourg, la Suède, le Danemark et la Finlande ont suscité la « colère » du ministre français, selon une source européenne citée par l’AFP.
« Le fait de taxer plutôt la production que les profits les gêne »
L’agenda est particulièrement serré : la proposition de la Commission de Bruxelles, qui met en musique l’ambition hexagonale (une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires généré par la publicité liée à l’exploitation des données privées), ne date que du mois de mars. Les Français veulent un accord sur leur taxe « avant la fin de cette année », précise t-on toujours à Bercy, juste avant la dernière ligne droite de la campagne des européennes. Mais l’inertie bruxelloise rend cette échéance compliquée, surtout que les sujets fiscaux nécessitent l’unanimité des Etats membres.
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