Congé parental. La France pas en phase avec l’Union européenne

Un congé parental « mieux rémunéré » dans tous les États membres de l’UE ? Un projet de directive européenne allant dans le sens de l’égalité femmes-hommes met la France dans l’embarras. Emmanuel Macron en juge le coût trop élevé.

(Photo Anne-Sophie Bost)
(Photo Anne-Sophie Bost) (AltoPress / Maxppp)

Le gouvernement - et en particulier la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa - se retrouve embarrassé par un projet de directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le texte, en discussion au sein de l’UE, prévoit notamment de mieux prendre en charge les congés parentaux dans les États membres. 

Concrètement, il s’agirait d’instaurer un congé parental de quatre mois pour chaque parent, à prendre d’un coup ou en plusieurs fois, jusqu’au douzième anniversaire de l’enfant, mais qui serait rémunéré à hauteur d’un arrêt maladie. « Une belle idée », qui pourrait « très vite » devenir « insoutenable » pour les finances du pays, a déclaré Emmanuel Macron, le 17 avril, devant le Parlement européen, comme le rappelle Le Parisien.


Pour Schiappa, une « bonne idée » mais…


Le 3 mai, sur France Inter, Marlène Schiappa confirmait : « La France ne soutient pas (ce projet, NDLR) en tant que tel. […] Des discussions sont toujours en cours ». Et d’évoquer la question du « financement » et le risque de « bâclage » d’une telle mesure. Une sortie qui a provoqué une vague de reproches à l’encontre de la secrétaire d’État, puisque cette directive semble aller dans le sens de la « grande cause nationale » qu’est l’égalité femmes-hommes. 

Elle vise en effet à encourager les hommes à prendre un congé parental sans que le sacrifice financier ne soit trop important. Ce mardi, sur BFM TV, Marlène Schiappa a légèrement revu son discours sur la question, évoquant même une « bonne idée ». Tout en ramenant sur la table le point de blocage qu’est le financement.


Le gouvernement travaille sur une nouvelle version


Aujourd’hui, en France, l’allocation versée par la Caf aux parents qui sont en congé parental - la PréPare - est de 396 € pour un congé parental total, de 256 € pour un congé parental à temps partiel de 50 % maximum et de 147 € si le temps partiel est de 50 à 80 %. L’arrêt maladie est, lui, indemnisé par la Sécu à hauteur de 50 % du salaire journalier brut. Calquer l’allocation pour congé parental sur le niveau d’indemnisation de l’arrêt maladie serait donc beaucoup plus avantageux pour les Français. Mais serait un gouffre financier, à en croire le gouvernement.

Selon Le Parisien, ce dernier planche actuellement sur une nouvelle version du projet de directive européenne. Cette version, qui devra faire l’objet de discussions avec les représentants des autres États, reprendrait les grands principes du texte actuel, avec une différence majeure : elle ne fixe ni les modalités, ni le montant de l’indemnisation, qui seraient définis « au niveau national ». Un vote est prévu, le 21 juin, au Conseil de l’Union européenne.


Pas si cher que ça ?


L’économiste Angela Greulich estime, dans L’Express, que la question du financement de cette mesure n’est pas si déterminante. « Cela peut paraître cher à court terme mais, au bout de deux ou trois ans, davantage de femmes devraient se réinsérer sur le marché du travail relativement tôt après la naissance. Il en résulterait de nouvelles recettes fiscales », explique-t-elle. Toujours dans L’Express, Yvon Serieyx, président de l’Union nationale des associations familiales, pense, lui, que le coût serait compensé du côté des collectivités : « Rémunérer le congé parental à ce niveau (50 % du salaire journalier brut, NDLR) n’est pas impossible. Car, d’un autre côté, la collectivité pourrait économiser sur les places en crèche, notamment pour les enfants de moins d’un an ».

Des congés pour s'occuper d'un "proche dépendant"

En plus du renforcement du congé parental, le projet de directive européenne prévoit d'instaurer les possibilité, dans les États membres, de prendre un congé paternité de dix jours à la naissance de l'enfant. En France, ce congé existe déjà et il peut durer jusqu'à onze jours. Ce projet apporte toutefois une autre nouveauté par rapport à ce qui existe en France : la possibilité de disposer de cinq jours de congés payés par an pour s'occuper de "proches gravement malades ou en situation de dépendance".

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