Face aux enquêteurs, les patrons ont leur appli

Négocier avec les clients, palabrer devant le conseil d'administration ou traiter avec les syndicalistes… les patrons sont rompus à ce genre de discussions serrées. Mais répondre aux questions de l'inspection du travail, voire de la police, beaucoup moins. « Il y a dix ans, c'était encore assez rare. Désormais, les dirigeants sont de plus en plus confrontés à ces situations », explique Me Charles-Henri Boeringer, avocat pénaliste spécialisé dans le droit des affaires au sein du cabinet international Clifford Chance.

Son job ? Assister les cols-blancs dès qu'ils ont maille à partir avec une autorité judiciaire ou administrative. Pour ses clients, il a eu une idée simple mais maligne : une application pour smartphone qui les guide pas à pas dès que des enquêteurs font une descente pour saisir des documents ou du matériel informatique, mener une perquisition, interroger le personnel. Dans le jargon des affaires, c'est ce qu'on nomme pudiquement des « visites inopinées ».

Des conseils légaux

Rien d'illégal, l'appli ne fait que rappeler ce que le patron et ses employés peuvent faire ou non dans ces moments-là. Après le premier clic sur l'icône, un premier onglet propose des « conseils pratiques à l'arrivée des enquêteurs ». Demander quelles autorités ils représentent, les motifs de la visite, noter leur identité, l'heure d'arrivée, rester calme et courtois… Bref, tout ce qui relève du bon sens.

« C'est vrai, mais dans ces situations, les PDG sont dans une situation de stress intense, ils n'y pensent pas forcément, explique l'avocat. C'est comme lorsqu'on va chez le médecin. Il nous dit des choses simples, mais à ce moment-là, c'est ce dont on a besoin. » C'est ensuite que l'appli devient vraiment intéressante. Autorité des marchés financiers ou de la concurrence, Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), police, fisc, Agence de sécurité du médicament… Un menu déroulant répertorie toutes les autorités qui peuvent débouler à l'improviste.

Or les règles ne sont pas les mêmes. Pour chaque régulateur, l'avocat a donc rédigé un guide rappelant les droits et devoirs face à eux. Et explique la marche à suivre. Comme ne pas faire obstruction à la visite, ne pas dissimuler de documents, indiquer ce que les fonctionnaires ont le droit de faire ou pas… Des conseils lors de la saisie de données informatiques sont aussi prodigués. Enfin, les trucs et astuces sont listés pour répondre aux questions des enquêteurs.

Un souci ? Appuyez sur la touche « panique »

En cas de souci, il existe même la touche « panique », comme l'explique non sans humour Charles-Henri Boeringer. A savoir la liste des avocats du cabinet. Il suffit de cliquer sur la photo de l'un d'eux pour que son numéro soit composé. « On m'a déjà appelé via l'application. C'est très utile pour rappeler les conseils préliminaires. » En moins de quarante-cinq minutes, il peut se rendre sur place. Lancée il y a quelques mois, l'application a déjà été téléchargée plus de 500 fois en France par les équipes dirigeantes clientes de son cabinet. Le concept a séduit les pontes de Clifford Chance basé à Londres. Une version internationale a été développée pour faire face aux législations de quinze pays où est installé le cabinet.