Ce qui a changé un an après l’affaire Cahuzac

C’était il y a un an jour pour jour : le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, visé par une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » quittait le gouvernement. Ses aveux, quelques semaines plus tard, allaient plonger l’exécutif dans l’une des plus graves tourmentes du quinquennat et l’amener à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude fiscale et renforcer la transparence de la vie politique.

Parmi les principales innovations : la création d’un procureur financier. A peine installée, Éliane Houlette a récemment ouvert une nouvelle information judiciaire à l’encontre de Nicolas Sarkozy pour « trafic d’influence » sur la base des écoutes de l’ex-président. Aussitôt installée et aussitôt contestée par l’UMP... Ce n’est pas une surprise : aucune loi ne peut mettre fin ni aux affaires ni aux polémiques qui les entourent. Elles peuvent, en revanche, limiter les actes délictueux et faciliter leur détection. Un an après la tourmente Cahuzac, qu’en est-il des promesses de l’exécutif ?

Sur le front de la fraude fiscale, la mise en œuvre des mesures est progressive. S’agissant de la transparence de la vie publique, la nouvelle Haute Autorité, indépendante, chargée d’y veiller, est à l’œuvre. Son président, Jean-Louis Nadal a été nommé le 19 décembre dernier, soit deux mois après la promulgation des lois. Les principaux décrets d’application ont été pris en janvier et, à ce jour, il n’y en a plus que deux en attente : un relatif à la vérification de la situation fiscale des ministres (art.9) et un autre concernant la délégation de gestion de leurs intérêts financiers (art.8). Si ces deux points n’ont rien d’anecdotique, on considère, dans l’administration, que la mise en œuvre des lois transparence a été plutôt rapide.

Ces textes obligent quelque 8.000 responsables publics – ministres, membres de leur cabinet, parlementaires, grands élus locaux, hauts fonctionnaires et dirigeants d’entreprises publiques – à faire des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence. Déclarations qui seront contrôlées par celle-ci avec l’aide des services fiscaux. Le degré de publicité de ces déclarations, qui fut très discuté au Parlement, diverge selon les publics : les personnalités non élues sont exonérées de publicité ; les parlementaires et élus locaux verront leurs déclarations d’intérêts publiées et leurs déclarations de patrimoine consultables en préfecture mais pas publiables ; les ministres sont soumis à la publicité la plus grande. Les sanctions pour non-respect de ces obligations ont été renforcées.

Après avoir reçu les déclarations des ministres et des parlementaires, la Haute Autorité est en train de recueillir celle des maires sortants. Puis viendra le tour des maires élus le 30 mars prochain. Après vérification, toutes les déclarations d’intérêts devraient être rendues publiques « avant l’été », dit-on à la Haute Autorité. Une forme de baptême du feu, en attendant le rapport annuel programmé pour la fin de l’année.

Voilà pour les obligations légales. Mais qu’en est-il des changements de comportement ? La déontologue de l’Assemblée, Noëlle Lenoir, est sur le départ. Si elle estime, dans un entretien à « L’Opinion », que la classe politique française n’est « pas corrompue », elle est plus sévère sur « l’éthique » des députés : « Malheureusement, le pur volontariat ne marche pas », regrette-t-elle avant de s’en remettre à la Haute Autorité pour la transparence pour faire vraiment « le gendarme ».