Lutte contre les violences sexuelles : c’est l’heure des débats

C'est un ensemble de plus de 80 mesures qui sera débattu au Parlement à partir de ce lundi. Objectif de ce projet de loi? Mieux condamner les violences sexuelles et sexistes dont il a été beaucoup question ces derniers temps. Début octobre, l'affaire Weinstein qui éclate, du nom de producteur américain accusé de harcèlement, agressions sexuelles et viols par plusieurs dizaines de femmes, ainsi que la vague #BalanceTonPorc et #MeeToo qui s'en est suivie, a donné une résonance toute particulière à ce projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes qui était déjà dans les tuyaux avant le scandale.

Le débat sociétal qu'il a soulevé laisse place, cette fois, au débat parlementaire. A la manœuvre, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, mais aussi les ministres Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice). Que prévoient les principales dispositions? L'allongement à 30 ans après la majorité de la victime, contre 20 ans actuellement, et l'allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis à l'encontre des mineurs. Pas d'imprescriptibilité de ces crimes en revanche.

Permettre la répression du cyber-harcèlement de groupe

Au programme également, une nouvelle définition du harcèlement pour permettre la répression du cyber-harcèlement de groupe, cette situation où une victime est submergée de messages haineux et sexistes par plusieurs internautes. Actuellement, seuls les actes répétés par un individu sont pris en compte.

Attention aux comportements inadaptés comme les commentaires salaces sur le physique. Le texte prévoit ainsi la sanction du harcèlement dit « de rue » en créant une nouvelle infraction : « l'outrage sexiste » pouvant être verbalisé d'une amende de 4e classe, allant de 90 à 750 euros. Il avait aussi été question un temps d'envisagé que toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans soit passible de poursuites pour viol, sans que la question du consentement du mineur puisse être posée. Ce n'est plus le cas. Le Conseil d'Etat a en effet rejeté cette option en raison de l'automaticité de la condamnation, empêchant toute personne accusée de faire valoir son droit à se défendre, d'où un risque d'inconstitutionnalité.

Des référents égalité Femmes Hommes dans tous les lycées

Le texte ne fait donc que préciser les notions de contraintes morales et de surprise, deux éléments constitutifs du viol selon le Code pénal. Un recul pour plusieurs associations de défense des droits des femmes et des enfants. « La protection des mineurs de 15 ans est renforcée par la reconnaissance d'une vulnérabilité particulière liée à un défaut de « maturité » ou de « discernement » empêchant le mineur de consentir à une relation sexuelle avec un majeur », se défend le secrétariat d'Etat à l'égalité Femmes Hommes. « Il vaut mieux une loi applicable qu'une loi censurée », ajoute-t-il encore.

D'autres points seront également débattus comme la désignation de référents égalité Femmes Hommes dans tous les lycées ou encore la distribution d'une « mallette des parents » à la rentrée prochaine, qui intégrera des outils relatifs à l'éducation à la sexualité, aux usages d'Internet et du numérique, à la lutte contre le cyber-harcèlement et à l'exposition précoce à la pornographie.