Il avait menti à la France entière sur ses comptes cachés à l’étranger : l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura ce mardi s’il va en détention. Révélée fin 2012, cette affaire avait entraîné, dès 2013, une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs : la loi sur la transparence de la vie publique et celle sur la lutte contre la fraude fiscale.
La première a interdit aux parlementaires de cumuler leur mandat avec certains métiers, et instauré l’obligation pour 9 000 décideurs publics - dont les élus - de déclarer leur patrimoine à une commission indépendante : la Haute autorité de la transparence de la vie publique. La HATVP n’a pas hésité à rendre publics des manquements, entraînant la démission de deux ministres, Yamina Benguigui (Francophonie) et Thomas Thévenoud (Commerce extérieur).
480 procédures gérées par le PNF
La seconde loi a permis la création d’un parquet national financier (PNF), chargé des affaires les plus complexes, et renforcé les sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus lourdes, avec dix ans d’inéligibilité encourue.
Le PNF a, quant à lui, obtenu quelques condamnations à forte valeur symbolique, comme celles du sénateur Serge Dassault ou de l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant. Il est à l’origine des poursuites contre l’ex-Premier ministre, François Fillon.
Début 2018, le PNF gérait 480 procédures. En trois ans, les amendes et confiscations prononcées ont atteint 1,2 milliard d’euros.
La loi dite « Sapin II »
Fin 2016, la France a encore musclé son arsenal, avec l’adoption d’une loi sur la transparence de la vie économique, dite « Sapin II ». Ce texte, salué par les ONG, a créé un statut pour les lanceurs d’alerte, introduit de nouvelles infractions pour les faits de corruption transnationale, renforcé le contrôle des lobbies et mis sur pied une Agence française anticorruption (AFA). Cette dernière, opérationnelle depuis fin 2017, est chargée de prévenir la corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et faisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, en les conseillant et en les contrôlant.
Ces avancées s’inscrivent dans un contexte international propice, après une série de scandales, des « LuxLeaks » aux « Panama Papers ». Près de 80 États, dont la totalité des membres de l’Union européenne, ont accepté, sous la houlette de l’OCDE et du G20, de s’échanger des informations relatives aux comptes bancaires. D’ici à fin 2018, ils seront plus de 90.
Un nouveau « plan antifraude »
« Nous savons que nous pouvons faire mieux », a reconnu, fin janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, en annonçant un nouveau « plan antifraude » face à des montages toujours plus complexes, comme l’ont montré, cet automne, les « Paradise papers », une masse de documents révélée par un consortium de journalistes.
Parmi les mesures du projet de loi dévoilé en mars : rendre obligatoire la publication du nom du fraudeur en cas de condamnation pénale - pratique dite du « name and shame »-, création d’un service d’enquête au sein de Bercy, introduction d’une procédure de « plaider coupable » pour les fraudeurs poursuivis au pénal, et des sanctions pour les sociétés et cabinets d’avocats ayant facilité des montages frauduleux.
En France, le gouvernement estime que 40 à 80 milliards d’euros d’impôts échappent, chaque année, à l’État du fait de la fraude. Fermé fin 2017, le guichet ouvert, en 2013, à Bercy pour les fraudeurs repentis a permis de régulariser 32 milliards d’euros d’avoirs et, pour l’État, de recouvrer près de 7,8 milliards.
