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Pourquoi les discrets commissaires aux comptes veulent eux aussi faire... sa fête à Macron

Les petites entreprises pourraient à l'avenir ne plus avoir d'obligation à faire certifier leurs comptes. Sébastien SORIANO/Le Figaro

Les commissaires aux comptes sont vent debout contre une des dispositions de la future loi Pacte de Bruno Le Maire qui prévoit le relèvement des seuils français d'audit obligatoire dans les entreprises, au niveau des seuils européens.

C'est seulement la deuxième fois, dans l'histoire de la profession, que les commissaires aux comptes descendent dans la rue... La première, c'était en 2008, et leurs manifestations portaient déjà sur une question de remontée des seuils, en l'occurrence celui des SAS dont le contrôle d'audit est aujourd'hui obligatoire à partir de 20 salariés pour des entreprises réalisant au moins deux millions d'euros de chiffre d'affaires et un million de total de bilan. C'est donc dire si, en appelant ce jeudi les 13.000 membres de la profession à se mobiliser contre la loi Pacte portée par Bruno Le Maire qui propose désormais de relever les seuils d'audit obligatoire au niveau européen, l'heure est grave pour leur chambre nationale (CNCC), à la manœuvre.

Les commissaires aux comptes français ont admis la nécessité d'harmoniser les seuils et savaient le chantier imminent. En novembre dernier, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet avait manifesté son intention de remettre à plat le périmètre d‘exercice, précisément dans une perspective de simplification. Mais le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) remis début mars au gouvernement a mis le feu aux poudres. Il préconise de se caler sur les seuils européens, ce qui signifie donc que les entreprises en-deça n'auront plus à faire certifier leurs comptes, ce qui représenterait une économie de l'ordre 5500 euros pour ces dernières mais une baisse du chiffre d'affaires des commissaires aux comptes estimé à 25%.

Simplification réclamée par les entreprises

Pour pallier ce manque à gagner, une réorientation des commissaires aux comptes vers les missions d'expert-comptable est préconisée. De plus, le rapport de l'IGS présuppose que les entreprises, même si elles n'y sont pas obligées, continueront à faire certifier leurs comptes de façon volontaire. Quant au risque de fraude, le document le minimise. Pour le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ces conclusions vont dans le sens de la simplification que réclament les entreprises.

Pour la profession, cette volonté du gouvernement de considérer qu'en France il n'y a plus de raison d'avoir un commissaire aux comptes en dessous des seuils indicatifs européens est un leurre. En effet tous les pays européens n'ont pas adopté ces seuils, et certains font même marche arrière, ou envisagent de le faire. La Suède a remonté ses seuils il y a 8 ans, et prévoit de les rebaisser après la publication d'un rapport en février, tout comme le Danemark et l'Italie. C'est aussi, souligne Jean Bouquot, le président de la Compagnie Générale des Commissaires aux comptes qui a accordé ce jeudi une interview au Figaro, «ignorer une caractéristique française selon laquelle on ne respecte bien la loi que si quelqu'un y veille.»

» À VOIR AUSSI - Épargne: les changements prévus par la loi Pacte

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115 commentaires
  • PASCAL RENDU- MOSCOU

    le

    -Faire des économies aux entreprises est louable mais les économies sont à faire en premier lieu par une baisse des impôts et des taxes.
    -Encore hier soir un copain russe qui voulait ouvrir un resto à Paris qu'il adore me dit y avoir définitivement renoncé en lisant le montant des taxes en France.
    -La France n'est pas une destination fiscale attrayante.C'est le choix de beaucoup de français donc qu'ils ne se plaignent pas du manque d'emplois.
    Pascal Rendu Présidentielle 2022

  • Buckdich

    le

    Le rapport IGF est un véritable torchon... En le lisant, on comprends très vite que les 3 inspecteurs des finances ne connaissent rien dans le Commissariat Aux Comptes... Nul doute avec le rehaussement des seuils, la fraude et les défaillances vont explosés dans les PME. Il suffit de regarder la Suède au tissu économique plutôt similaire au notre pour se rendre compte de la catastrophe... Et je ne vois pas en quoi une économie de 5.5 k euros en moyenne / an va permettre à la PME d'améliorer sa performance, qui de toute façon, va se faire allumer au premier contrôle fiscal ou urssaf car leurs process et leurs comptabilité n'aura pas été vérifié....

  • Big Bob

    le

    Facile, donnez leur les comites d'entreprise les syndicats et les associations a auditer mais ça va faire mal.....

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