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Les villes de Paris et Bruxelles ont plaidé jeudi devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg pour faire annuler un règlement européen sur les normes d'émissions de gaz polluants pour les voitures, qu'elles estiment beaucoup trop laxistes.
A la tête de la capitale française, Anne Hidalgo est venue à la barre en personne témoigner contre ce qu'elle estime être un "permis de polluer" accordé par l'UE. Avec Bruxelles et Madrid (non représentée jeudi), elle demande l'annulation du règlement en question.
"Les règles que j'ai prises pour interdire l'entrée de véhicules polluants dans ma ville sont atténuées dans leur efficacité", a tempêté l'élue devant les magistrats européens.
Depuis septembre 2017, les constructeurs automobiles bénéficient d'une marge de tolérance de 110 % pour les émissions d'oxyde d'azote pour les nouveaux modèles de véhicules mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures) lors des tests de conduite sur route, soit deux fois plus que le seuil de 80mg/km en place pour les tests en laboratoire. Pour les législateurs, la marge était justifiée par la prise en compte des aléas de la conduite sur route.
La législation avait été votée, hasard de l'actualité, seulement quelques semaines après les révélations sur les moteurs truqués de Volkswagen qui avaient soudainement braqué les projecteurs sur ce volet très technique de la réglementation européenne. L'UE était en train de muscler sa législation sur les tests d'homologation des véhicules autorisés à circuler sur ses routes.
"On est en train de nous expliquer ici --la Commission elle-même-- que les constructeurs automobiles vont pouvoir polluer plus longtemps puisqu'il leur est donné une possibilité de multiplier par 2,1 leur capacité de pollution", a déploré auprès de l'AFP Mme Hidalgo. Et ce au moment même où la France vient d'être renvoyée devant la Cour de justice de l'UE pour le non-respect des limites de rejets de dioxyde d'azote, émis par les moteurs diesel, à la demande de la Commission européenne.
Au tribunal, l'exécutif européen a répondu que la "base juridique" du règlement attaqué "ne permet pas d'interdire tout ce que les villes de Paris, Bruxelles et Madrid veulent faire pour lutter contre la pollution, selon Jean-François Brakeland, représentant de la Commission.
"Une collectivité territoriale que ce soit Paris, Madrid ou Bruxelles n'aurait pas le droit d'interdire la circulation de véhicules qui respectent la dernière norme européenne", a oppposé l'avocat de la Mairie de Paris, Me Jérémie Assous.
"Dans ces matières de qualité de l'air, les villes ont un intérêt à agir devant votre Cour", a pour sa part assuré le bourgmestre (maire) de Bruxelles, Philippe Close.
Une réduction graduelle de la marge de tolérance, dit "facteur de conformité", est prévue. La Commission prévoit de le rabaisser à 1 -- et donc de ramener les deux seuils à 80 mg/km-- "dès que possible et au plus tard d'ici 2023".
Le verdict du Tribunal de l'Union européenne devrait tomber d'ici à la fin de cette année, selon une source judiciaire.
17/05/2018 15:57:19 - Luxembourg, 17 mai 2018 (AFP) - © 2018 AFP