L'interdiction du portable à l'école et au collège votée à l'Assemblée
VIDÉO - Ce nouveau texte, qui doit s'appliquer dès la rentrée de septembre, a été adopté jeudi à main levée par les députés, en première lecture.
C'est un texte qui va faire parler de lui tant l'usage des téléphones portables à l'école déchaîne systématiquement les passions des parents et des professeurs. Cette question concerne toutes les familles puisque 93 % des 12-17 ans étaient équipés d'un portable en 2016, selon le baromètre du numérique.
La proposition de loi, adoptée jeudi à main levée en première lecture à l'Assemblée nationale, a obtenu les voix des élus de la majorité LREM et MoDem, ainsi que de l'UDI-Agir. Son application sera effective dès septembre 2018.
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Emmanuel Macron l'avait promis pendant sa campagne présidentielle: «Nous interdirons l'usage des téléphones portables dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges». Depuis son ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a plusieurs fois déclaré que les portables seraient interdits dès 2018.
Dans leur proposition de loi, les parlementaires de la majorité jugent «nécessaire de consolider le cadre juridique pour permettre l'interdiction effective du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges et sécuriser les directeurs et chefs d'établissement mettant en œuvre cette interdiction». Selon Cathy Racon-Bouzon, la députée LaREM désignée comme rapporteur de la proposition de loi par la commission éducation de l'Assemblée, «il est indispensable que l'école reste une île de protection, d'égalité, destinée aux apprentissages et à la socialisation des enfants. Nous devons donner la possibilité à chaque jeune de se construire librement en lui permettant de mettre à distance les pressions médiatiques et numériques tout en lui donnant les moyens de se saisir des opportunités qu'offrent les nouvelles technologies.»
Pas une révolution
La proposition de loi envisage de modifier l'article L. 511-5 du code de l'éducation. Cet article datant de 2010 prévoit déjà que «dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite». Le nouveau texte précise cette fois «qu'à l'exception des lieux où, dans les conditions qu'il précise, le règlement intérieur l'autorise expressément, l'utilisation d'un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges».
S'il ne s'agit pas franchement d'une révolution, les règlements intérieurs seront plus simples à rédiger pour les établissements scolaires. Au lieu d'énumérer tous les lieux où le téléphone est interdit (classes, préau, cantine, couloirs, etc.), le règlement intérieur de l'établissement précisera les lieux où le portable est autorisé. Une liste forcément plus courte... Et variable, donc, selon les établissements, certains autorisant le portable pendant la récréation, d'autres non, par exemple.
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Dans les faits, cette proposition de loi ne devrait pas changer grand-chose au fonctionnement interne des établissements. Ce sera à chaque école et surtout chaque collège de fixer ses limites, comme c'est déjà le cas actuellement. Les établissements interdisent déjà l'usage du téléphone pendant les heures de cours, sauf autorisation du professeur. Les enseignants demandent la plupart du temps à leurs élèves de laisser leur portable éteint au fond de leur sac. Reste que malgré ce règlement environ 30 à 40% des sanctions scolaires sont liées à l'usage du portable pendant les cours, comme le rappelle régulièrement Philippe Tournier, responsable du Snpden-Unsa, syndicat de chefs d'établissements.
